Le projet de loi C-18 de plus en plus près de devenir loi malgré le blocage de Meta

Les sénateurs ont terminé mardi leur étude article par article du projet de loi C-18 visant à forcer Google et Meta à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs contenus, ce qui accroît la possibilité que la proposition législative devienne loi dans les prochains jours.

Cette nouvelle étape franchie s'est déroulée rondement, en l'espace d'environ deux heures. De plus, la quasi-totalité des amendements adoptés à ce stade ont l'appui du gouvernement ou, à tout le moins, ce dernier ne s'y oppose pas.

Le parrain du projet de loi à la Chambre haute, le sénateur Peter Harder, l'a souligné à chaque occasion durant l'étude article par article faite au comité sénatorial des communications.

Le rapport contenant les amendements du comité doit encore obtenir l'aval de l'ensemble de la Chambre haute, ce qui pourrait survenir aussi tôt que mercredi. Là encore, d'autres modifications pourraient être apportées sur le plancher du Sénat.

Ensuite le projet de loi pourra obtenir le dernier feu vert du Sénat - la troisième lecture - avant son renvoi à la Chambre des communes et, éventuellement, son adoption entière lui permettant de devenir réalité.

Cette fin de parcours législatif se produit dans le contexte où Meta a mis en branle, comme annoncé au début du mois, son blocage de contenus de médias d'information de ses plateformes Facebook et Instagram à la suite de menaces répétées durant des mois. L'initiative est présentée par l'entreprise du numérique comme des «tests» touchant certains Canadiens, lesquels doivent permettre d’identifier tout problème avant de définitivement fermer le robinet.

Le premier ministre Justin Trudeau a à nouveau condamné l'attitude et les actions de Meta. «C’est inacceptable et on ne va pas permettre à cette intimidation de fonctionner. On va toujours être là pour défendre l’accès des Canadiens à des nouvelles. C’est fondamental pour notre démocratie», a-t-il déclaré devant les journalistes avant de prendre part à la période des questions.

Transfert de «valeur»

Le seul amendement adopté mardi en comité sénatorial qui risque d'être refusé par le gouvernement - s'il survit aux prochaines étapes - est une proposition mise de l'avant par la sénatrice du Québec Julie Miville-Dechêne.

Cet amendement adopté en comité vise à circonscrire tout le processus de négociation prévu au projet de loi C-18 entre médias et «géants du web» dans le schème d'un «échange de valeur».

Ainsi, il serait précisé que «le processus de négociation (...) vise à déterminer, d’une part, la valeur que chaque partie tire du contenu de nouvelles d’une entreprise de nouvelles admissible rendu disponible par un intermédiaire de nouvelles numériques et, d’autre part, la portion de cette valeur qui sera transférée à l’entreprise de nouvelles admissible».

Cette approche serait appliquée à chaque étape des négociations. Ces dernières seront encadrées par la future loi pour prévoir des processus de médiation et d'arbitrage, au besoin, entre les médias et les plateformes numériques.

Le sénateur Harder a signalé que le gouvernement s'y «oppose fermement».

Il a mentionné que les négociations sont «intentionnellement» définies de façon à «permettre (aux parties) de négocier en dehors du cadre d'indemnités monétaires».

À cela, la sénatrice Miville-Dechêne a répondu que son emploi du mot «valeur» doit être vu au sens plus large que seulement monétaire.

Le projet de loi, tel qu'envoyé au Sénat par la Chambre des communes, établit que la question de la «valeur ajoutée, monétaire et autre» doit être considérée à l'étape de l'arbitrage seulement, a relevé le sous-ministre adjoint au Patrimoine, Thomas Owen Ripley.

Cela a été fait dans le souhait que la plupart des négociations se concluent sans la nécessité d'un processus d'arbitrage «de dernier recours», a-t-il expliqué, et pour laisser, dans les étapes antérieures, «une grande marge de manœuvre (et) de discrétion aux parties».

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne