Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décret ministériel

Demande à la Cour d'appel de suspendre l'interdiction des lieux de prière à l'école

Demande à la Cour d'appel de suspendre l'interdiction des lieux de prière à l'école
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Une organisation musulmane et un groupe de défense des libertés civiles tentent de demander à la Cour d'appel du Québec d'infirmer la décision de première instance de maintenir l'interdiction de tout espace pour prier dans les écoles publiques.

L'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens, qui contestent cette directive ministérielle, espèrent au moins obtenir la suspension de l'interdiction jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond.

Mais en juin dernier, le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure du Québec, a refusé de suspendre l'interdiction par le biais d'une injonction interlocutoire provisoire. Il a estimé que les deux organismes n'avaient pas prouvé qu'il était «urgent» de suspendre le décret du gouvernement du Québec en attendant que l'affaire soit entendue sur le fond par un tribunal.

Olga Redko, qui représente l'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens, a déclaré lundi en Cour d'appel à Montréal que la décision de première instance n'avait pas correctement pris en compte le «préjudice irréparable» qui serait causé aux élèves musulmans et le caractère urgent de la situation.

L'avocate du gouvernement, Isabelle Brunet, soutient de son côté que le juge Granosik a bien appliqué la loi et que la demande d'appel a peu de chance de réussir.

Stephen Brown, PDG du Conseil national des musulmans canadiens, affirme que cette contestation judiciaire est importante, car il s'agit pour les gens d'avoir la liberté de prier quand et comme ils le veulent.

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, invoquant la Loi sur la laïcité de l'État, a interdit en avril aux écoles publiques du Québec de mettre à la disposition des élèves des espaces de prière. 

M. Drainville avait ajouté que les élèves seraient toujours autorisés à prier discrètement et en silence à l'école. Les deux organismes ont toutefois souligné que les prières musulmanes nécessitent une «action physique».

La requête en injonction a été déposée au nom d'un élève musulman de 16 ans d'une école secondaire de la région de Montréal qui avait obtenu un endroit pour prier pendant l'heure du dîner, mais qui a perdu ce site après l'entrée en vigueur du décret ministériel d'avril.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement présenterait prochainement un projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, après que l'administration Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 % au Canada et à d'autres pays à la suite d'une enquête sur cette question. « ...

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire
duréeHier 15h00

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire

Le Bloc québécois lance une nouvelle démarche parlementaire visant à reléguer aux oubliettes la loi sur la clarté référendaire. Ils ont déposé mardi une pièce législative ayant cet objectif, mettant la pression pour que chacun des autres partis aux Communes se positionne clairement. La loi sur la clarté, adoptée au tournant des années ...

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse
28 mai 2026

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités. M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur ...