Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décret ministériel

Demande à la Cour d'appel de suspendre l'interdiction des lieux de prière à l'école

Demande à la Cour d'appel de suspendre l'interdiction des lieux de prière à l'école
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Une organisation musulmane et un groupe de défense des libertés civiles tentent de demander à la Cour d'appel du Québec d'infirmer la décision de première instance de maintenir l'interdiction de tout espace pour prier dans les écoles publiques.

L'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens, qui contestent cette directive ministérielle, espèrent au moins obtenir la suspension de l'interdiction jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond.

Mais en juin dernier, le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure du Québec, a refusé de suspendre l'interdiction par le biais d'une injonction interlocutoire provisoire. Il a estimé que les deux organismes n'avaient pas prouvé qu'il était «urgent» de suspendre le décret du gouvernement du Québec en attendant que l'affaire soit entendue sur le fond par un tribunal.

Olga Redko, qui représente l'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens, a déclaré lundi en Cour d'appel à Montréal que la décision de première instance n'avait pas correctement pris en compte le «préjudice irréparable» qui serait causé aux élèves musulmans et le caractère urgent de la situation.

L'avocate du gouvernement, Isabelle Brunet, soutient de son côté que le juge Granosik a bien appliqué la loi et que la demande d'appel a peu de chance de réussir.

Stephen Brown, PDG du Conseil national des musulmans canadiens, affirme que cette contestation judiciaire est importante, car il s'agit pour les gens d'avoir la liberté de prier quand et comme ils le veulent.

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, invoquant la Loi sur la laïcité de l'État, a interdit en avril aux écoles publiques du Québec de mettre à la disposition des élèves des espaces de prière. 

M. Drainville avait ajouté que les élèves seraient toujours autorisés à prier discrètement et en silence à l'école. Les deux organismes ont toutefois souligné que les prières musulmanes nécessitent une «action physique».

La requête en injonction a été déposée au nom d'un élève musulman de 16 ans d'une école secondaire de la région de Montréal qui avait obtenu un endroit pour prier pendant l'heure du dîner, mais qui a perdu ce site après l'entrée en vigueur du décret ministériel d'avril.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer
Publié hier à 18h00

Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer

Le gouvernement caquiste refuse de s'engager à tenir un sommet sur l'itinérance, comme le demandait une coalition de personnalités et d'organismes. La première ministre Christine Fréchette a reconnu la nécessité d'une meilleure coordination, comme la coalition le fait valoir, mais ne s'est pas avancée en faveur d'un sommet, contrairement au ...

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public
Publié hier à 14h30

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

Ottawa souhaite développer l'utilisation de l'IA au Canada — et prévoit d'y parvenir grâce à des formations gratuites en IA pour tous les Canadiens et à une législation visant à répondre à des préoccupations telles que la tarification par surveillance et la sécurité des agents conversationnels. La stratégie nationale sur l'IA tant ...

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada
Publié le 3 juin 2026

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement présenterait prochainement un projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, après que l'administration Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 % au Canada et à d'autres pays à la suite d'une enquête sur cette question. « ...