Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Encadrement du logement

Duranceau se dit ouverte à modifier les dispositions concernant les cessions de bail

durée 18h00
16 août 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a déclaré, mercredi, ne pas exclure de modifier les dispositions du projet de loi 31 concernant les cessions de bail. Simultanément, le premier ministre François Legault a affirmé «qu’il faut en faire plus» en matière de logement. 

Déposé au début du mois de juin, le projet de loi 31 avait été pointé du doigt par des organismes et des locataires, alors qu’il permettrait aux propriétaires de simplement refuser une demande de cession de bail. Il leur faut actuellement un motif sérieux pour le faire.

Les cessions de bail représentent un outil pour les locataires qui souhaitent limiter la hausse des loyers. 

«L’idée de le déposer tôt à l’été, c’était pour que tout le monde émette ses idées. On écoute, on va faire ça plus formellement en commission parlementaire. S’il y a lieu de bonifier, de modifier, on verra, a affirmé la ministre Duranceau lors d’une mêlée de presse. Je n’exclus rien, je veux un équilibre dans tout ça.»

François Legault s’est aussi exprimé devant les médias, mercredi, à l’occasion d’un point de presse. Il a dit étudier des mesures qui pourraient être implantées concernant les logements abordables, mais aussi «le logement de la classe moyenne». 

«On sait qu’il faut en faire plus, a déclaré M. Legault. Il y a des augmentations de prix des loyers et des augmentations de taux d’intérêt hypothécaires qui sont élevées, donc on est en train de regarder les mesures qu’on peut ajouter.»

Le premier ministre a aussi dit être conscient «qu’il y a beaucoup de personnes au Québec qui ont de la misère à arriver» dans un contexte d’inflation. 

M. Legault a rappelé que le programme Allocation-logement octroie jusqu’à 170 $ par mois à des locataires dans le besoin. 

L’inflation diminue, dit Girard

Le ministre des Finances, Eric Girard, a aussi soutenu en mêlée de presse qu’«il va falloir faire d’autres gestes» concernant le dossier du logement. Cette aide ne viendra toutefois pas sous la forme d’un chèque pour contrer l’inflation, comme celui qui avait été octroyé à plusieurs Québécois en 2022. 

«Ce qu’on observe, c’est que l’inflation diminue. La politique monétaire fonctionne, on a eu approximativement 6,5 % d’inflation en 2022, là on est autour de 4 %, et on a une tendance à la baisse», a affirmé M. Girard. 

«Mais néanmoins, lorsqu’on regarde les composantes, le logement, l’alimentation, ce sont les composantes qui augmentent le plus vite, et puis ça, ce sont des dépenses dont on ne peut pas se passer, ça ne fait pas partie du budget discrétionnaire. Alors, les composantes des biens essentiels sont élevées, donc c’est difficile pour les familles», a ajouté le ministre. 

En juillet, l’Indice des prix à la consommation (IPC) se chiffrait à 3,3 % au Canada, selon Statistique Canada. Au Québec, l’IPC était de 3,9 %, peut-on lire sur le site web de l’Institut de la statistique du Québec. 

Questionné sur le fait que l’inflation est plus élevée au Québec, M. Girard a dit que «le fait que l’inflation soit légèrement plus élevée au Québec qu’au Canada, c’est une situation qui est temporaire, et nouvelle en 2023».

Selon le ministre, cela s’explique notamment par la hausse du salaire minimum, la hausse d’un dollar du prix par paquet de cigarettes, ainsi que le «marché du travail plus serré». 

Coralie Laplante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 octobre 2025

SAAQclic: «toutes les pierres ont été soulevées», dit le commissaire Denis Gallant

Le commissaire Denis Gallant estime avoir «tous les outils» en main pour préparer son rapport et faire des recommandations au gouvernement Legault dans le dossier du fiasco SAAQclic. La phase publique des travaux de la commission d'enquête sur la transformation numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) s'est terminée ...

Publié le 24 octobre 2025

Projet de loi sur la rémunération: des médecins songent à quitter le Québec

Inquiétudes, angoisse, colère: des médecins songent à quitter le Québec ou à devancer leur retraite en raison du projet de loi du ministre de la Santé, Christian Dubé, qui vise à lier une partie de leur rémunération à des indicateurs de performance. La pièce législative sera adoptée sous bâillon à l’Assemblée nationale dans les prochaines ...

Publié le 24 octobre 2025

Santé et sécurité au travail: le projet de loi 101 est adopté

Le projet de loi 101 du ministre du Travail Jean Boulet a finalement été adopté. Selon le ministre, il représente un progrès en termes de protection des travailleurs, mais, selon les syndicats, il est discriminatoire envers les travailleurs de la santé et de l'éducation – qui sont principalement des femmes. Le projet de loi traite également ...