Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Québec fera appel en Cour suprême au redécoupage de la carte électorale

Québec a annoncé qu'il demanderait l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada afin de bloquer le redécoupage de la carte électorale provinciale. Le gouvernement du premier ministre François Legault a déposé en 2024 un projet de loi visant à interrompre le processus de redécoupage électoral, qui prévoyait la suppression ...

Publié le 22 décembre 2025

Année 2025 difficile pour la CAQ: le chef François Legault sous pression

Rien ne va plus pour François Legault: son parti, la Coalition avenir Québec (CAQ), termine l'année en troisième place dans les sondages, derrière le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ), alors qu'il ne reste que neuf mois avant les élections générales. M. Legault a également perdu cette année pas moins de six députés, dont cinq ...

Publié le 19 décembre 2025

Marc Tanguay reprend le rôle de chef intérimaire du Parti libéral du Québec

En attendant le choix de son prochain chef, le Parti libéral du Québec (PLQ) confie à nouveau au député de LaFontaine, Marc Tanguay, le rôle de chef intérimaire. M. Tanguay repend donc le poste qu'il avait occupé dans le long intervalle entre le départ de Dominique Anglade, en novembre 2022, et l'élection de Pablo Rodriguez, en juin ...