Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La mesure fiscale fédérale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

durée 12h00
18 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ils tirent des revenus sans y avoir de présence physique.

La taxe s'appliquerait aux entreprises dont les revenus annuels, à l’échelle mondiale, s’élèvent à 750 millions d’euros ou plus, toutes sources confondues. Elle s'appliquerait aussi aux entreprises canadiennes de services numériques dont les revenus annuels sont supérieurs à 20 millions $.

La mesure fiscale fédérale, mal reçue aux États-Unis, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquerait rétroactivement au 1er janvier 2022, si une convention multilatérale sur l’imposition des services numériques n'était pas conclue entretemps.

Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il préférait de loin l'approche multilatérale pour relever les enjeux fiscaux de l'économie numérique.

Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’efforce de parvenir à un tel accord international, la plupart des pays ont convenu cet été de reporter d’un an la mise en œuvre d’une telle taxe sur les services numériques.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les membres de la FIQ votent jusqu'à minuit sur leur entente de principe

Les 80 000 membres de la FIQ sont appelés à voter jusqu'à 23h59, ce vendredi soir, sur l'entente de principe qui avait été conclue avec Québec quant au renouvellement des conventions collectives. La Fédération interprofessionnelle de la santé a organisé un vote référendaire sur trois jours, mercredi, jeudi et vendredi, après avoir tenu plusieurs ...

La vérificatrice générale du Québec enquêtera sur le déploiement de SAAQclic

La vérificatrice générale du Québec a déclenché un audit sur le déploiement de la plateforme numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec, SAAQclic, qui a connu de nombreux ratés lors de son lancement à l'hiver 2023. Sur son site web, le bureau de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, propose un formulaire de contribution ...

Le Canada autorisera les prêts hypothécaires sur 30 ans pour les constructions neuves

Le gouvernement canadien autorisera des périodes d’amortissement de 30 ans sur les prêts hypothécaires assurés pour les premiers acheteurs de maisons nouvellement construites. La ministre des Finances, Chrystia Freeland, en a fait l'annonce jeudi à Toronto, affirmant que cette mesure entrerait en vigueur le 1er août. L'Association canadienne ...