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Assemblée nationale

Les travaux parlementaires reprennent aujourd'hui à Québec

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30 janvier 2024
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault entame ce mardi une nouvelle session parlementaire qu'il espère sans «distractions».

L'année dernière, les troupes de François Legault ont suscité le mécontentement en haussant de 30 % le salaire des députés, en ressuscitant de manière improvisée le troisième lien autoroutier à Québec et en octroyant une subvention aux Kings de Los Angeles.

Le mot d'ordre en cette rentrée parlementaire est «discipline», le premier ministre Legault ayant promis de revenir à ses cinq priorités: santé, éducation, économie, environnement et identité.

Son gouvernement présentera bientôt deux importants projets de loi pour réformer l'industrie de la construction et encadrer le développement énergétique au Québec. 

Un budget sous le signe de la «rigueur» est également à prévoir au début du printemps.

D'ici là, d'autres textes législatifs, déposés l'an dernier, feront l'objet d'une étude approfondie en commission parlementaire.

Des consultations publiques auront lieu dès mardi dans le cadre de l'étude du projet de loi 41 visant à mesurer la performance énergétique des bâtiments et renforcer les normes. 

Le secteur des bâtiments est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. 

Des groupes viendront également se prononcer sur le projet de loi 42, qui vise à combattre le harcèlement psychologique et la violence sexuelle au travail, phénomène en hausse, selon la CNESST.

En éducation, des experts seront aussi appelés à passer au peigne fin le projet de loi 47, «Loi visant à renforcer la protection des élèves».

Ce projet de loi doit servir entre autres à colmater les brèches qui permettent à des enseignants de passer d'un poste à l'autre sans que leurs dossiers disciplinaires ne les suivent.

En santé, les élus se pencheront sur la délicate question des dons d'organes.

Ils examineront la possibilité d'instaurer le consentement présumé au don d'organes, c'est-à-dire qu'au lieu de signer sa carte d'assurance-maladie pour consentir, il faudrait plutôt le faire pour refuser.

L'étude détaillée du projet de loi 31 sur le logement doit également reprendre ce mardi.

Les oppositions ont été très critiques de ce projet de loi, notamment en raison de la volonté de la ministre de l'Habitation, France−Élaine Duranceau, de s'attaquer à la cession de bail.

En outre, dès le 1er février, on étudiera le projet de loi 46, qui prévoit renforcer la sécurité des enfants dans les services de garde éducatifs.

Si elle est adoptée telle quelle, cette pièce législative obligera notamment les propriétaires de garderies à suspendre un employé qui met en danger la santé des enfants. 

Le ministère pourra aussi faire fermer une garderie insalubre ou dont les installations sont dangereuses pour la sécurité des tout-petits. 

Par ailleurs, dès le 6 février, des consultations particulières se tiendront sur le projet de loi 37 créant le poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

La création de ce poste est une recommandation phare de la commission Laurent, qui avait été chargée en 2019 d'examiner les droits des enfants et la protection de la jeunesse suite au décès d'une fillette de sept ans à Granby.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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