Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Violence sexuelle au travail: inquiétude au sujet du «contexte strictement privé»

durée 09h00
31 janvier 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La question du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel liée au travail, mais qui se passe dans un «contexte strictement privé», a retenu l'attention de plusieurs intervenants, mardi à Québec, lors du début des consultations particulières sur le projet de loi à ce sujet.

Le projet de loi 42, déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Entre autres, le projet de loi ajoute des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant de faire reconnaître une lésion professionnelle, une maladie, résultant de la violence à caractère sexuel subie par un collègue de travail ou un représentant de l'employeur.

Les trois expertes auteures d'un rapport à ce sujet se sont d'abord dites «très heureuses» du fait que cette présomption ait été retenue dans le projet de loi, pour faciliter la vie des victimes, qui avaient peine à établir la «connexité» entre la lésion professionnelle et la violence à caractère sexuel subie au travail.

Toutefois, elles ont exprimé un bémol important, comme d'autres intervenants après elles.

«Le problème, c'est qu'on a ajouté une exception: on dit que cette présomption-là s'applique, sauf si la violence survient dans un contexte strictement privé», a déploré Anne-Marie Laflamme, avocate, doyenne et professeure à l'Université Laval.

Or souvent, la violence sexuelle liée au travail ne survient pas à la chaîne de production, mais lors d'une activité sociale entre collègues de travail, lors d'un déplacement en voiture ou par messages-textes durant les fins de semaine, a-t-elle fait valoir.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...

Publié le 11 septembre 2025

Québec fait une nouvelle offre aux médecins spécialistes

Québec bonifie de 72 millions $ son offre aux médecins spécialistes, mais continue de lier une partie de leur rémunération à des objectifs de performance. C'est ce qu'on apprend dans des documents discrètement mis en ligne mercredi, jour de remaniement ministériel à Québec. La nouvelle offre, datée du 4 septembre, prévoit d'ajouter 72,4 ...

Publié le 11 septembre 2025

Mark Carney dévoilera les premiers «grands projets» qui seront priorisés par Ottawa

Le premier ministre Mark Carney dévoilera jeudi une première liste de grands projets qui pourraient bénéficier d'une procédure d'approbation accélérée, alors qu'il s'efforce de stimuler les investissements. Le projet de loi C-5, qui a été adopté à une vitesse fulgurante à Ottawa le printemps dernier, vise à accélérer les procédures d'autorisation ...