Regroupement familial: le ministre Marc Miller s'est trompé dans les chiffres

Le Québec a émis, au cours des derniers mois, pratiquement le même nombre de certificats de sélection en immigration dans la catégorie de regroupement familial qu'auparavant, contrairement à ce qu'a affirmé le ministre fédéral de l'Immigration Marc Miller.

Ce dernier a indiqué à plusieurs reprises qu'il avait constaté une baisse, ce qu'infirment des données du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI) obtenues par La Presse Canadienne au moyen d'une demande d'accès à l'information.

Selon ce qu'a dit le ministre Miller, la diminution est survenue après qu'il eut envoyé une lettre, en mars dernier, pour reprocher à Québec d'approuver plus de certificats de sélection du Québec (CSQ) pour regroupement familial que son seuil d'admission dans cette catégorie. Ottawa déplore que cette disparité crée un goulot d'étranglement à son niveau puisque le fédéral ne peut octroyer la résidence permanente à tous les détenteurs d'un CSQ, en raison du seuil de la province.

Dans sa missive, M. Miller a averti son homologue québécoise, Christine Fréchette, qu'il permettait désormais à son ministère d'approuver les dossiers de réunification familiale au-delà du seuil de 10 400 admissions par année, ce qui a été reçu comme un «affront» par le gouvernement de François Legault. Ottawa recensait «environ 20 500 [dossiers] en date du 31 janvier 2024» pour lesquels il y avait un CSQ.

À la fin avril, un peu plus d'un mois après l'envoi de cette lettre, M. Miller a dit en mêlée de presse avoir observé une diminution de CSQ octroyés par Québec en matière de regroupement familial. Puis à la fin mai, il a répété cette information au cours d'une entrevue avec La Presse Canadienne en précisant que cette baisse avait lieu «depuis les derniers mois».

Les données du MIFI montrent qu'à partir de mars, le nombre de CSQ a affectivement baissé par rapport au mois précédent, passant de 1282 à 993. Ce dernier chiffre est tout de même plus élevé que le nombre de CSQ octroyés quelque mois plus tôt, en décembre (980), bien avant que M. Miller n'envoie sa lettre.

Une autre légère baisse de cinq CSQ a ensuite été observée de mars à avril. Puis, d'avril à juin, une hausse s'est produite pour atteindre 1451, soit le nombre le plus élevé de CSQ délivrés par mois depuis décembre dernier.

Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) a plaidé, dans une déclaration écrite, que «le ministre a déclaré que le nombre de certificats de sélection du Québec émis au cours du mois de mars avait diminué», ce qui ne correspond pas exactement à ce que M. Miller a dit.

«Ce nombre est appelé à fluctuer au cours du temps», a-t-on ajouté.

Par ailleurs, le ministère a indiqué qu'il ne prévoit pas dépasser les seuils du gouvernement Legault «dans aucune catégorie, incluant le regroupement familial destiné au Québec».

«IRCC a commencé à augmenter le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial destinées au Québec afin de ralentir la croissance des inventaires et des délais de traitement liés au regroupement familial dans cette province.»

Le cabinet de la ministre Fréchette a déclaré dans un courriel qu' «il est essentiel que le nombre de CSQ délivrés respecte les objectifs d’admissions prévus pour les années 2024 et 2025 ainsi que ceux de 2026 qui découleront de la prochaine planification pluriannuelle, tout en assurant un inventaire adéquat permettant d’atteindre les prochaines cibles d’admissions de 2027».

Ainsi, Mme Fréchette a fixé à la fin juin un «plafond maximum de demandes à recevoir» et a établi «une période spécifique de réception de ces demandes», a-t-on ajouté.

«Après avoir atteint le nombre maximal de demandes d’engagement estimé à environ 13 000, la ministre ne recevra plus de demandes, à l’exception de certains cas spécifiques “hors plafond”», a-t-on expliqué.

Il reste à voir à quel point ces mesures entraîneront une baisse des CSQ émis et si cette diminution saura satisfaire Ottawa.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne