Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 avril 2025

Trump évoque un possible sursis des droits de douane sur les automobiles

Le président américain Donald Trump a évoqué une possible nouvelle suspension des droits de douane sur les automobiles après l'imposition de droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules et de pièces automobiles plus tôt ce mois-ci. Interrogé lundi dans le Bureau ovale sur les exemptions de produits temporaires, M. Trump a indiqué ...

Publié le 15 avril 2025

Commission Gallant: les conflits d'intérêts déclarés ne seront pas rendus publics

La commission Gallant chargée d'enquêter sur le fiasco SAAQclic ne dévoilera pas au grand public les conflits d'intérêts de ses membres. Les règles encadrant les travaux de la commission ont été publiées lundi. Elles obligent les membres (avocats, enquêteurs, etc.) ayant eu des liens avec des personnes visées par l'enquête à les déclarer «sans ...

Publié le 11 avril 2025

Des séances d'informations secrètes aux chefs d'opposition ont été recommandées

Une note de service récemment publiée montre que des fonctionnaires fédéraux ont recommandé, il y a près d'un an, que les chefs des principaux partis d'opposition reçoivent régulièrement des séances d'information classifiées, non seulement sur l'ingérence étrangère, mais aussi sur l'extrémisme violent et les conflits à l'étranger. La note interne ...