Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 12h00

Christian Dubé promet de «sevrer graduellement» le réseau de la santé du privé

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a promis mardi de freiner l'expansion du privé en santé en visant le «sevrage». Il a fait savoir que 3 % des médecins au Québec pratiquent au privé, parfois de façon sporadique, et qu'il n'était pas trop tard pour inverser la tendance. M. Dubé a tenu ces propos au Salon rouge dans le cadre d'une ...

4 novembre 2024

Les nouveaux médecins formés au Québec devront exercer au public… et au Québec

Les nouveaux médecins formés dans les universités québécoises devront passer les premières années de leur pratique dans le réseau public… du Québec. Ceux qui voudraient aller pratiquer au privé, dans une autre province ou ailleurs dans le monde dès la fin de leurs études au Québec s'exposeront à des «conséquences». C'est ce qu'a affirmé lundi ...

1 novembre 2024

La Cour fédérale est appelée à forcer la traduction des décisions de la Cour suprême

Devant le refus de la Cour suprême de traduire en français ses jugements unilingues anglais écrits avant 1969, et ce, malgré les recommandations sans équivoque du Commissaire aux langues officielles, l’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) amène le plus haut tribunal en Cour fédérale. La Cour suprême elle-même est protégée contre ce genre de ...