Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Clause dérogatoire

François Legault se dit prêt à suspendre les droits des nouveaux médecins

durée 18h00
6 novembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

François Legault se dit prêt à invoquer à nouveau la clause dérogatoire afin de forcer les nouveaux médecins à pratiquer au public pendant quelques années.

En mêlée de presse à l'Assemblée nationale mercredi, le premier ministre est revenu sur sa déclaration de la veille, selon laquelle il pourrait recourir à cette mesure d'exception dans le dossier des médecins.

Il a expliqué y avoir déjà songé, alors qu'il était ministre de l'Éducation au tournant des années 2000.

À l'époque, il voulait obliger les nouveaux médecins qui déménageaient en Ontario ou aux États-Unis à rembourser le coût de leur formation, mais cela contrevenait à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

«Ça mettait les jeunes qui étaient plus pauvres, qui n'avaient pas la capacité de rembourser, dans une situation différente des jeunes qui étaient plus riches, qui étaient capables de rembourser. Donc, (...) il fallait utiliser la clause dérogatoire», a-t-il résumé.

Ce scénario avait finalement été abandonné.

Aujourd'hui, son gouvernement étudie plusieurs avenues, a-t-il dit. «On est en train de regarder exactement: est-ce que ça sera des pénalités ou est-ce que ce serait une obligation non discutable, négociable?»

Chose certaine, «si c'est nécessaire, on est prêt à utiliser la clause dérogatoire, a-t-il ajouté. C'est trop important. Il nous manque de médecins. (...) Les médecins qu'on forme aux frais des contribuables au Québec doivent pratiquer au Québec».

Dimanche, le ministre de la Santé, Christian Dubé, avait annoncé son intention de légiférer pour forcer les jeunes gradués des facultés de médecine à pratiquer au public pendant un certain temps.

Il a déclaré en Chambre mercredi que sa future législation suscitait déjà l'enthousiasme.

«Au cours des trois derniers jours, (...) vous seriez surpris du nombre d'appels que j'ai reçus, a-t-il dit. Surprenamment, (bon) nombre de médecins m'ont écrit, m'ont parlé pour me dire qu'on faisait la bonne chose.»

Selon le ministère de la Santé, 775 médecins au Québec pratiquent exclusivement au privé, une hausse de 70 % en quatre ans.

La clause dérogatoire, considérée comme une arme nucléaire en matière constitutionnelle, permet aux gouvernements de contourner temporairement la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle a été utilisée par le gouvernement Legault notamment pour mettre la loi 21 sur la laïcité à l'abri des contestations judiciaires.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Une plainte au Protecteur du citoyen pour les restrictions budgétaires en éducation

Deux fédérations affiliées à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) portent plainte contre les restrictions budgétaires en éducation auprès du Protecteur du citoyen. Dans leur plainte déposée lundi, la Fédération du personnel de soutien scolaire et la Fédération du personnel professionnel de l'éducation demandent au Protecteur du citoyen ...

Publié hier à 12h00

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...

Publié le 27 juin 2025

Des organismes communautaires envoient une mise en demeure à Carmant et LeBel

Dans le contexte d'une saga concernant un financement de 10 millions $ qui dure depuis à peu près un an, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a envoyé une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ainsi qu'à Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor. La ...