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À compter du 1er janvier 2034

Le règlement qui interdira la vente de véhicules légers à essence en 2035 est adopté

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17 décembre 2024
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec a adopté le règlement qui interdira à compter de 2035 la vente de la plupart des véhicules légers à moteur à combustion.

Le règlement, adopté lundi, s'appliquera à tous les véhicules légers, que le gouvernement décrit comme les automobiles et les camions légers ainsi que la plupart des véhicules utilitaires sport et des camionnettes, y compris les véhicules commerciaux.

À compter du 1er janvier 2034, il sera illégal au Québec de vendre une version neuve ou d'occasion de tout modèle 2035 de véhicule assujetti au règlement, y compris les modèles hybrides et hybrides rechargeables.

Et deux ans plus tard, à compter du 31 décembre 2035, il sera illégal de vendre ou de louer des véhicules neufs à essence, couverts par le règlement, des années modèles 2034 et antérieures.

Toutefois, les modèles de véhicules de 2034 ou antérieures qui sont déjà immatriculés au Québec à la date limite pourront rouler sur les routes et être revendus.

Le gouvernement affirme que ces nouvelles règles l'aideront à atteindre son objectif d'électrifier son réseau de transport, qui contribue à 43 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre de la province.

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les véhicules hors route (comme les motoneiges et les VTT) et les véhicules lourds ne sont pas touchés par le règlement, tout comme les véhicules d’urgence et les véhicules utilisés par les sociétés de location à court terme.

La réglementation s’applique à tous les véhicules à moteur à combustion qui pèsent 4536 kilos ou moins lorsqu’ils sont remplis de la charge maximale qu’ils peuvent transporter en toute sécurité, y compris la marchandise et les passagers.

 

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