Commission d'enquête Gallant
SAAQclic: les dépassements de coûts, «un petit détail» possiblement oublié
Il est «fort possible» que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ait omis, au moment de l'appel d'offres, de se pencher sur un scénario si jamais son budget était complètement épuisé pour son virage numérique, selon le témoignage d'une ancienne conseillère stratégique.
La commission Gallant s'est penchée mercredi sur l'élaboration de l'appel d'offres visant à trouver le consortium qui a été appelé à mettre sur pied la plateforme SAAQclic. Elle a entendu des personnes ayant appuyé la société d'État dans cet exercice.
Une ancienne conseillère stratégique embauchée à l'externe, Madeleine Chagnon, s'est retrouvée à devoir défendre ce que la SAAQ avait prévu dans l'appel d'offres en cas de dépassement de coûts en fonction de l'enveloppe initiale.
Mme Chagnon a pointé la clause de partage de risques prévoyant certains mécanismes, dont une réduction des tarifs, ainsi que la possibilité de piger dans des économies engrangées grâce à des étapes du projet livrées plus efficacement qu'attendu.
Elle a aussi évoqué la présence d'une contingence, soit un pourcentage du budget initial mis en réserve en cas d'imprévus.
Un procureur de la commission, Vincent Ranger, a talonné Mme Chagnon sur ce qui avait été prévu à l'appel d'offres si tous ces fonds étaient dépensés.
«Je pense que, derrière ces grands concepts de partage de risque ou d'innovation, on a oublié un petit détail dans l'appel d'offres initial, c'est qu'est-ce qui se passait s'il y avait un dépassement de coûts. Est-ce que c'est possible?», s'est enquis le procureur.
«On a rajouté la notion de coûts nuls et, par la suite, regardez, peut-être. Je ne peux pas vous dire que non. Possible, fort possible», a répondu Mme Chagnon.
Me Ranger a ensuite exhibé un document montrant des questions posées par des fournisseurs à un moment du processus de l'appel d'offres. L'une d'elles visait la gestion des dépassements de coûts si la totalité du montant de la contingence était épuisée.
La réponse offerte était qu'il s'agissait d'un «risque que l'on doit gérer» et que le fait de travailler par lot «nous aidera à voir venir ce genre de situation».
Il était également mentionné que la SAAQ ne prévoyait «aucune augmentation de l'enveloppe budgétaire» et qu'«advenant un non-respect de cette enveloppe», la société «pourra mettre fin à la relation d'affaires».
Rappelons que le projet de modernisation technologique de la SAAQ pourrait coûter minimalement plus de 1,1 milliard $ d'ici 2027, soit 500 millions $ de plus que prévu, selon les calculs du Vérificateur général (VG).
Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne
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