Suspension du projet de loi sur les crimes haineux
Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution
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Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux.
Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se concentrer sur le projet de loi C-14 sur la mise en liberté sous caution.
Il s’agit d’une mesure que le Parti conservateur réclamait, après une entente entre les libéraux et le Bloc Québécois pour modifier le projet de loi C-9.
Cet amendement supprimerait l’exemption religieuse du Code criminel concernant les discours haineux.
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a qualifié l’amendement d’atteinte à la liberté d’expression et de religion.
Entre autres mesures, le projet de loi C-9 créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation afin de protéger les lieux de culte, tandis que le projet de loi C-14 rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour divers crimes.
Anja Karadeglija, La Presse Canadienne
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