Le plus haut tribunal du pays a accepté d'entendre le dossier
Redécoupage électoral au Québec: la Cour suprême va trancher le débat
Par La Presse Canadienne
Le débat sur le redécoupage électoral au Québec va se poursuivre devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a indiqué lundi avoir accepté d’entendre la demande d'autorisation du gouvernement Legault.
Rappelons que la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) a présenté une nouvelle carte électorale en 2023 qui faisait notamment disparaître une circonscription en Gaspésie et une dans l’Est de Montréal.
En contrepartie, deux autres circonscriptions allaient voir le jour: Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec, et Bellefeuille, dans les Laurentides.
Cette nouvelle carte électorale a été décriée par l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui ont voté une loi en mai 2024 pour suspendre le redécoupage électoral.
Or, la Cour d’appel a jugé que cette loi était «inconstitutionnelle» et «inopérante» le 1er décembre 2025.
Le gouvernement Legault conteste cette décision et a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. C’est ce qui a été accepté lundi.
Entretemps, la nouvelle carte électorale a été officialisée le mois dernier.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
