Santé mentale: la CAQ déposera un projet de loi sur les hospitalisations forcées

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) compte déposer mardi un projet de loi visant à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise.

Les ministres de la Santé, Sonia Bélanger, et de la Justice, Simon Jolin-Barrette, doivent tenir une conférence de presse commune mardi après-midi.

Il s'agirait de la refonte promise de la loi P-38, la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, adoptée il y a plus de 25 ans.

Lors d'un congrès en septembre, les militants caquistes avaient exigé une révision de cette loi, afin que les policiers aient plus de moyens pour que les personnes avec des problèmes de santé mentale obtiennent des soins.

Ils soulignaient que dans l'état actuel du droit, la loi P-38 fait en sorte qu'il est difficile d'offrir des soins à des personnes en crise si elles-mêmes n'y consentent pas.

«Il est dans le meilleur intérêt d'un patient en crise d'être traité, plutôt que de continuer de poser un risque», ont plaidé les commissions politique et de la relève, à l’origine de la résolution.

Les caquistes ont dénoncé le «syndrome de la porte tournante», où des patients sortent d'un établissement peu de temps après y avoir été admis et y retournent, faute de prise en charge suffisante à l'extérieur.

«Il faut revoir notre approche d'intervention auprès des personnes en crise pour mieux protéger le public, mais aussi les personnes vulnérables qui sont les premières à en souffrir», pouvait-on lire dans la résolution.

Le ministre responsable des Services sociaux de l'époque, Lionel Carmant, avait promis de déposer un projet de loi à l'automne 2025. Il avait soutenu que l'enjeu était délicat sur le plan des droits de la personne et dit vouloir «faire les choses de façon adéquate».

Le meurtre survenu récemment dans un dépanneur de Montréal a relancé le débat sur l'application de la loi P-38. Un proche de l'assassin présumé aurait plusieurs fois réclamé des évaluations du suspect, mais celui-ci aurait toujours refusé les traitements, selon La Presse.

Il y a trois ans, l'agente de la Sûreté du Québec (SQ) Maureen Breau a été tuée à Louiseville par un individu en crise dont le comportement agressif avait fait l'objet d'un signalement par des membres de sa famille.

Caroline Plante, La Presse Canadienne