Cotisations syndicales facultatives: le projet de loi adopté

Le projet de loi sur la gouvernance syndicale, qui établit le concept de cotisations facultatives, a été adopté, jeudi, par 70 voix en faveur et 34 contre.

Ce projet de loi établit le principe de cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales. Celles-ci doivent servir à des activités qui vont au-delà de la stricte défense des droits des membres des syndicats, comme une campagne de publicité ou la contestation d'une loi devant les tribunaux.

Le projet de loi énonce aussi des obligations en matière de présentation d'états financiers vérifiés par les syndicats, qui sont modulées en fonction des revenus de ceux-ci.

Il traite également de la divulgation de dépenses et de la tenue de votes au scrutin secret sur une période minimale de 12 heures.

Depuis sa présentation, le projet de loi a subi une trentaine d'amendements, notamment sur la présentation d'états financiers.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, s'est dit convaincu que son projet de loi sera «bénéfique aux travailleurs syndiqués, qui, en contrepartie du paiement de leur cotisation, ont le droit de savoir et de comprendre comment celle-ci est utilisée»

Les syndicats ont vertement critiqué le projet de loi, y voyant de l'ingérence dans leurs affaires internes. Ils déplorent aussi que le projet de loi va leur imposer de la paperasse et des normes bureaucratiques qui vont engendrer des coûts supplémentaires.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne