Alors que les audiences publiques sur le projet de loi 44 débuteront cette semaine, une alliance d’élus municipaux et d'intervenants de la santé demande une réforme audacieuse de la Loi sur le tabac. En effet, plus de 170 municipalités québécoises, représentant une population totale de 3 millions de personnes, ont adopté une résolution appuyant la campagne demandant au gouvernement de viser une réduction de 10 % du tabagisme en 10 ans dans le cadre de sa révision imminente de la Loi sur le tabac. Cette initiative a été lancée en novembre dernier par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et la Division du Québec de la Société canadienne du cancer.

« Ces résolutions, adoptées par des municipalités de toutes tailles dont Montréal, Rimouski, Sherbrooke, Alma, Chibougamau, Chandler et Repentigny, représentent un consensus important parmi les élus municipaux de partout au Québec à l'effet que le tabagisme demeure une problématique majeure de santé publique et qu’il est urgent de réviser la Loi sur le tabac du Québec, la dernière révision ayant eu lieu en 2005 », a mentionné Marvin Rotrand, conseiller de Snowdon.

Les résolutions en question soulignent la nécessité d’adopter des mesures de prévention du tabagisme et de protection contre la fumée secondaire, telles que : retirer les tabacs aromatisés des tablettes, interdire de fumer sur les terrasses des restaurants et des bars, dans les autos en présence d’enfants et sur les terrains de jeux pour enfants ainsi que rendre obligatoire un emballage neutre et standardisé pour tous les produits du tabac.

Bonification du projet de loi

Les porte-paroles municipaux s’appuient sur ces résolutions pour convaincre le gouvernement du Québec d’aller plus loin en renforçant le projet de loi 44, notamment en incluant dans les espaces publics protégés par la Loi les parcs, les installations sportives et les terrains de jeux pour enfants. L’interdiction de fumer sur les terrains de jeux pour enfants fait également partie des amendements réclamés par les groupes de santé, dont la Coalition. Les porte-paroles municipaux souhaitent aussi voir instaurer l'obligation de vendre le tabac dans des emballages neutres, comme l'ont choisi récemment plusieurs pays comme l'Australie, le Royaume-Uni et l'Irlande.

« Le gouvernement du Québec doit s’attaquer à l’ensemble des facteurs qui encouragent le tabagisme, comme l’aromatisation des produits du tabac, l’exposition à la fumée secondaire et les emballages attrayants », soutient monsieur Rotrand. « Réduire le tabagisme et promouvoir la santé sont devenus des préoccupations majeures des élus municipaux à travers le Québec. Nous voulons que le gouvernement du Québec comprenne qu'il s'agit d'une priorité pour nous et nos électeurs ».

La campagne « 10 % dans 10 ans » a pour objectif une vaste mobilisation afin de réduire le nombre de fumeurs au Québec et l’atteinte des conditions nécessaires pour que les jeunes ne commencent jamais à fumer. « Le projet de loi présenté par la ministre Charlebois est très positif et contient plusieurs mesures qui contribueront à cet objectif, mais d’autres demandes, incluses dans les résolutions municipales, sont restées lettre morte pour l’instant. Nous espérons que l’appel lancé par toutes ces municipalités sera entendu et que les amendements attendus seront intégrés à la Loi », a indiqué la Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition.

Terrains de jeux pour enfants

David Price, maire de l’arrondissement Lennoxville à Sherbrooke renchérit à ce sujet : « Pour des raisons que nous ignorons, le projet de loi n’inclut pas l’interdiction de fumer sur les terrains de jeux pour enfants, bien que la mesure soit appuyée de manière quasi unanime par la population, soit par 9 Québécois sur 10. C’est pourquoi les résolutions soulignent la demande des groupes de santé d’introduire cette mesure et que la Coalition et d’autres témoins demanderont à la Commission d’amender le projet de loi en conséquence.

« Déjà, plusieurs autres villes ont interdit de fumer sur leurs terrains de jeux, mais il est préférable d’avoir une loi uniforme à travers la province plutôt que d’attendre que chacune des quelque 1100 municipalités du Québec adopte son propre règlement. Après tout, ce sont tous les enfants du Québec qui méritent d’être protégés contre l’épidémie du tabagisme, » précise M. Price. L’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick interdisent déjà de fumer dans les terrains de jeux pour enfants, de même que plusieurs municipalités québécoises comme Côte-Saint-Luc, Rosemère, Sainte-Adèle, l'Ancienne-Lorette et Sainte-Marcelline-de-Kildare.

Emballages

Dre Bois explique que l’emballage standardisé et neutre n’a pas été retenu par le gouvernement pour le projet de loi 44, mais la ministre a mentionné la possibilité d’adopter un projet de règlement en ce sens, une alternative intéressante. « Un règlement sur l’emballage, comme la standardisation des mises en garde, serait un pas vers l’emballage neutre et viendrait corriger la principale lacune du projet de loi, c’est-à-dire l’absence de mesure touchant l’emballage, et assurerait une révision plus complète et audacieuse de la Loi. Cela replacerait aussi le Québec dans le peloton de tête des leaders mondiaux de la lutte contre le tabagisme, car toutes les autres mesures du projet de loi existent déjà ailleurs au Canada».

Ne pas céder face au lobby de l’industrie du tabac

Les municipalités, partisans et groupes pro-santé tiennent d’ailleurs à dénoncer les pressions exercées cet été sur la ministre pour qu’elle recule sur la question de l’interdiction de l’aromatisation des produits du tabac. « L’opposition à l’interdiction du menthol, en particulier, fait l’objet d’une vaste campagne financée par l’industrie du tabac et déployée par des associations de détaillants ayant des liens étroits avec celle-ci », indique le conseiller Rotrand, qui se réjouit que la Nouvelle-Écosse ait récemment passé outre de telles pressions en devenant la première juridiction au monde à interdire les produits de tabac au menthol.

« Nous espérons que l’appui des municipalités viendra renforcer la détermination de la ministre Charlebois et qu’en définitive, la législation sera bonifiée comme elle le devrait et non affaiblie comme le réclame l’industrie. Il n’existe aucun motif valable pour accorder de l’attention aux demandes de groupes qui ne défendent que leurs profits au sujet d’enjeux de santé, d’autant plus qu’il s’agit là d’une industrie qui a nié pendant des décennies que le tabac causait le cancer, ce qu’elle savait faux », ajoute Dre Bois.

Pour Micheline Bélanger, ex-fumeuse et survivante d’un cancer du poumon qui témoignera dans le cadre des audiences, le projet de loi 44 ne peut être affaibli. « Les victimes du tabac sont rarement entendues dans les débats sur la cause de leur souffrance. Elles sont trop occupées à survivre, ou alors elles sont en train de mourir d’une maladie associée au tabagisme, le sort d’au moins un fumeur sur deux. J’ai été chanceuse, comptant parmi les rares personnes qui survivent à un cancer du poumon. C’est pourquoi je me bats depuis plusieurs années pour que le gouvernement agisse enfin et empêche l’industrie du tabac de piéger d’autres victimes comme moi. Les saveurs alléchantes, les emballages glamour, toutes ces stratégies de marketing de l’industrie favorisent l’initiation au tabagisme. Je le sais bien, j’avais seulement 12 ans lorsque j’ai commencé à fumer, » conclut-elle.

Pour consulter la liste des municipalités ayant adoptées la résolution «10% en 10 ans», visitez le: http://cqct.qc.ca/Documents_docs/

DOCU_2015/PROJ_2015_08_13_Municipalites_Motion_10dans10_LISTE.pdf