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24 avril 2018 - 15:30

Rappel de la réglementation .

Un rappel de la Ville de Rimouski concernant les vendeurs itinérants

Par Salle des nouvelles

À l’approche de la saison estivale, la Ville de Rimouski invite les citoyens à rester vigilants face aux gens qui font du porte-à-porte pour vendre un service ou un bien. La Ville rappelle qu’il est obligatoire d’obtenir un permis pour les colporteurs et vendeurs itinérants.

Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants en bref

Toute personne exerçant une activité de vente itinérante sur le territoire de la Ville de Rimouski doit préalablement obtenir un permis de la Ville. Celui-ci est valide pour une période d’un mois au coût de 175 $.

La personne qui souhaite obtenir un permis doit se présenter à l’hôtel de ville et compléter une demande écrite au Service des ressources financières. Il est par ailleurs interdit de faire de la vente sous pression ou de manière agressive.

Vérification de systèmes d’incendie

La Ville tient à préciser que certaines personnes peuvent posséder un permis de vendeur itinérant pour faire la vente d’extincteurs, mais ils ne sont en aucun cas mandatés par le Service de sécurité incendie de la Ville de Rimouski pour effectuer des tests dans les résidences privées.

Les citoyens ne sont aucunement obligés de permettre à ces personnes de faire des tests sur leurs systèmes de protection contre les incendies (avertisseurs de fumée, extincteurs).

Office de la protection du consommateur

Avant de délivrer un permis, la Ville de Rimouski fait les vérifications nécessaires auprès de l’Office de la protection du consommateur afin de s’assurer que tout est en règle. Dans certains cas, l’obtention d’un permis de commerçant itinérant délivré par l’Office est obligatoire au même titre que celui de la Ville de Rimouski.

Développer le réflexe

Demandez toujours de voir le permis d’un vendeur itinérant ou d’un colporteur qui vous aborde. Afin de vous assurer que cette personne est bien autorisée par la Ville pour exercer son activité de vente de biens ou de services, contactez la Ville de Rimouski au 418 724- 3112 ou la Sûreté du Québec au 310-4141.

Pour obtenir de l’information concernant un vendeur  itinérant, n’hésitez pas à contacter  l’Office de la protection du consommateur  au   1 888 672-2556.

Vous pouvez consulter le règlement sur les colporteurs et vendeurs itinérants (24-2002) au ville.rimouski.qc.ca/reglements et les informations utiles liées aux commerçants itinérants au www.opc.gouv.qc.ca.

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