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30 juin 2018 - 10:09

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La violence conjugale : ce qu’il faut savoir

Qu’il s’agisse des premiers pas ou d’une situation récurrente, la violence conjugale est une infraction au Code criminel. Cette problématique nécessite souvent une intervention légale, pour laquelle vous devrez faire appel aux services d’un avocat-criminaliste. Que vous soyez victime ou accusé, voici quelques informations nécessaires à votre situation.

 

Qu’est-ce que la violence conjugale?

Violence conjugale ne rime pas toujours avec femme battue. Cette problématique peut se manifester de façon bien plus discrète et ne laisser aucune trace visible. Des propos humiliants, des remarques blessantes au quotidien, du harcèlement : tous sont des formes de violence conjugale. Certes, la violence psychologique ne peut être punie directement par la loi, mais elle représente souvent l’une des premières étapes du problème. Dans la plupart des cas, elle n’est pas la seule forme de brutalité présente au sein du couple.

Les menaces, les coups, les cris et le harcèlement suivent habituellement. Du moment où l’un des partenaires tente d’utiliser la force envers l’autre, il se rend coupable de voie de fait. Qu’il s’agisse d’agression sexuelle, de menaces verbales ou de violence physique, l’auteur fait face à des accusations criminelles et peut être amené à répondre de ses actions devant les tribunaux.

Il existe maintes ressources pour les victimes de violence conjugale. Pensez à communiquer avec un organisme, un travailleur social ou un psychologue si vous en ressentez le besoin. Vous aurez également avantage à contacter un avocat-criminaliste qui vous aidera à porter plainte contre votre conjoint et qui vous accompagnera durant tout le processus légal.

 

Qu’est-ce qu’une voie de fait?

La voie de fait est l’infraction la plus souvent défendue par les avocats-criminalistes. Il s’agit d’employer la force sur quelqu’un sans son accord, ou contre son gré. Il peut également s’agir de menaces d’utiliser la force ou de menaces armées. L’infraction peut être commise à différents degrés, allant du simple toucher aux coups violents. La voie de fait simple est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, mais il en existe différents types.

  • Voie de fait armée avec lésions corporelles : il s’agit de posséder tout objet qui pourrait servir d’arme lorsqu’on utilise la force envers une autre personne, ou encore de causer des blessures à la victime. La peine maximale est de 10 ans.
  • Voie de fait grave : c’est lorsque la victime se trouve blessée, mutilée, défigurée ou que sa vie est mise en danger. La sentence maximale est de 14 ans de prison.
  • Moyens de défense : c’est lorsque suffisamment de preuves prouvent la légitime défense.

En cas d’infraction de voie de fait, faites appel aux services d’un avocat spécialisé. Que vous soyez accusé à tort, coupable, ou encore victime de violence, de harcèlement ou de menaces, un avocat-criminaliste saura vous accompagner du début à la fin de votre parcours et minimiser les impacts négatifs

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