La Ville de Rimouski informe la population que le conseil municipal a adopté hier soir, le projet de règlement qui avait été présenté lors de la séance du conseil du 1er octobre dernier.
« Il s’agit d’un règlement basé sur les mémoires reçus, sur le processus de consultation que nous avons mis en branle il y a quelques mois et sur le gros bon sens. J’ai la conviction que le règlement que le conseil municipal vient d’adopter est complet et tient compte des enjeux soulevés par la population. » - Marc Parent, maire de Rimouski
Un processus de consultation
En février 2018, la Ville de Rimouski présentait un premier projet de règlement afin de remplacer celui en vigueur depuis 2002. Lors d’une présentation le 5 mars dernier, plusieurs citoyens ont soulevé des enjeux qu’ils souhaitaient voir traités dans la nouvelle réglementation. La population a alors eu quelques semaines pour transmettre des commentaires et suggestions afin de bonifier le projet de règlement.
À la lumière des nombreux commentaires reçus, un comité consultatif élargi composé de citoyens, de professionnels et spécialistes du milieu animal a été mis sur pied. Deux rencontres ont eu lieu, les 11 et 25 mai afin que les membres du comité puissent échanger pour ajouter des éléments dans le projet de règlement ou en modifier certains.
« Le règlement adopté correspond, très majoritairement, aux discussions qui ont eu lieu lors des deux rencontres du comité consultatif élargi concernant les animaux. Les rencontres se sont très bien déroulées et le comité était représentatif de la population rimouskoise. Notre approche dans ce dossier était démocratique et souple et nous sommes satisfaits de nous être donné le temps de façonner un règlement adapté au plus de gens possible. » - Guy Dionne, directeur général adjoint
Principales modifications réglementaires
Voici les principaux changements par rapport au règlement de 2002 :
- Le nouveau règlement permet d’avoir 4 animaux du même genre dans une unité d’habitation et un total combiné de 6 animaux (chiens et chats), et ce, moyennant l’obtention d’un permis spécial et le respect de certaines exigences. Le maximum était de 2 du même genre auparavant (entrée en vigueur en 2020 pour cette mesure);
- Obligation d’obtenir une médaille (ou une micropuce) et un permis (avec un tarif à débourser) pour tous les chiens et les chats;
- Une obligation de stérilisation a été imposée dans certains cas (permis spécial, chat qui n’est pas confiné à l’intérieur, etc.);
- Nouvelle section concernant le bien-être animal;
- Modification à la gestion des animaux errants, abandonnés et des chiens à risque, dangereux ou potentiellement dangereux.
Prenez note que le nouveau règlement entre en vigueur le 24 octobre 2018. Cependant, les mesures concernant la stérilisation des chats qui ne sont pas confinés à l’intérieur prendront effet en juin 2019. Les modifications réglementaires liées aux médailles (ou micropuces) et permis n’entreront en vigueur qu’à compter de janvier 2020.