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Des dispositions seraient jugées discriminatoires envers les aînés

L’AQDR dénonce plusieurs aspects du projet de loi réformant le droit de la famille

durée 09h00
2 décembre 2021
Jean-Francois Desbiens
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Temps de lecture :

2 minutes

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) joint sa voix à celle de l’Association des grands-parents du Québec (ADGPQ) et dénonce plusieurs aspects du projet de loi réformant le droit de la famille, déposé récemment par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

À la lumière des vérifications effectuées, plusieurs dispositions du projet de loi seraient jugées discriminatoires envers les aînés du Québec.

Pour le président de l’AQDR Pierre Lynch, le projet de loi 2, dans sa version actuelle, est inacceptable parce qu'il ouvre la porte à une réduction de la relation significative entre les grands-parents et leurs petits-enfants.

« Plusieurs aînés n’auront tout simplement pas les moyens financiers de faire valoir leur cause devant les tribunaux si des parents en venaient à décider de faire obstacle aux relations de ces derniers avec leurs petits-enfants », a expliqué M. Lynch.

En effet, le projet de loi remet le fardeau de la preuve entre les mains des grands-parents, lesquels devront démontrer au tribunal leur importance dans la vie de l’enfant. Actuellement, la loi prévoit spécifiquement que les parents ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents.

« De plus, dans certaines situations, la présence des grands-parents est primordiale pour le bien-être et le développement des enfants. Le projet de loi 2 trace la voie au chantage affectif, lequel peut créer un préjudice grave tant pour les enfants que pour les grands-parents. Cela relève de la maltraitance », ajoute M. Lynch.

L’AQDR a également déploré qu’aucun groupe de défense des droits des aînés n’ait été invité aux consultations publiques sur le projet de loi.

« Il est impératif que tous les acteurs potentiellement touchés par un tel projet de loi soient partie prenante des discussions », a conclu, Pierre Lynch.

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