X
Rechercher
Publicité

Scène judiciaire

La Cour suprême entendra une contestation de l'interdiction de culture du cannabis au Québec

durée 06h00
11 mars 2022
durée

Temps de lecture :

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une cause qui pourrait invalider l’interdiction de cultiver le cannabis à des fins personnelles au Québec.

Le plus haut tribunal au pays a annoncé jeudi qu’il se penchera sur le dossier opposant Jannick Murray−Hall au procureur général du Québec.

La Loi encadrant le cannabis, adoptée à l’Assemblée nationale, interdit la possession d’un plant de cannabis et de faire la culture de cannabis pour soi−même, en vertu de deux articles de loi.

Ce sont précisément ces dispositions que M. Murray−Hall plaide être inconstitutionnelles.

Au niveau fédéral, la Loi sur le cannabis autorise la possession d’un maximum de quatre plants de cannabis.

Cette loi, adoptée durant le mandat majoritaire de Justin Trudeau, a donné suite à une promesse phare des libéraux de légaliser le cannabis.

La Cour supérieure du Québec avait donné raison, en première instance, à M. Murray−Hall en déclarant les articles de loi contestés constitutionnellement invalides.

Or, la Cour d’appel du Québec avait ensuite renversé cette décision. 

L’affaire se retrouvera maintenant entre les mains de la Cour suprême du Canada.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 16h00

La collecte des gros rebuts débutera bientôt à Rimouski

La collecte des gros rebuts à Rimouski se tiendra du 30 mai au 10 juin, selon les secteurs. La Ville souligne que le ramassage se fait le même jour que la collecte des déchets. Pour les citoyennes et citoyens desservis par le bac roulant, les rebuts doivent être placés en bordure de la rue la veille de la collecte des déchets de votre ...

durée Hier 8h00

Le Canada arrive 28e parmi 39 pays quant au bien-être environnemental des enfants

Le Canada se classe au 28e rang parmi 39 pays riches en ce qui a trait au bien−être environnemental des enfants et des jeunes, selon le dernier Bilan Innocenti publié lundi par le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF.  «Des pays tels que le Canada créent des conditions malsaines, dangereuses et néfastes pour les enfants du monde entier», ...

24 mai 2022

Une entrave à Rivière-du-Loup en raison de travaux de pavage

L’intersection des rues Fraser et Saint-Pierre à Rivière-du-Loup est infranchissable ce mardi 24 mai, alors qu’elle sera pavée en neuf. La Ville rappelle que la circulation est déviée dès ce matin vers le boulevard de l’Hôtel-de-Ville, depuis les intersections avec les rues Joly et des Cèdres. La circulation locale et l’accès aux commerces ...