Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors d'une assemblée générale extraordinaire

Les villes approuvent un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec

durée 12h00
2 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les municipalités du Québec ont entériné mercredi la nouvelle mouture de leur pacte fiscal avec le gouvernement provincial, dans laquelle elles affirment avoir fait plusieurs gains pour les priorités qui leur sont chères.

Le contenu de cette nouvelle «déclaration de réciprocité», qui remplacera le traditionnel pacte fiscal, n'est pas encore connu, mais les municipalités se félicitent déjà d'avoir réussi à conclure une entente qui leur assurera du financement pour certains de leurs enjeux primordiaux, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques.

Réunis en assemblée générale extraordinaire à Québec, mercredi, les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont approuvé à 93 % le nouveau partenariat. De son côté, le conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté à l’unanimité une résolution signifiant son accord au principe de la «déclaration de réciprocité».

À la lumière du résultat, le gouvernement du Québec s'est réjoui d'avoir pu conclure une entente qui permettra de revoir la fiscalité entre les différents ordres de gouvernement.

«Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d’un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal», a souligné le gouvernement dans un communiqué.

Ce projet de loi devrait être présenté «très prochainement» à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Le contenu de la déclaration sera dévoilé dans les prochaines semaines, mais le gouvernement a déjà évoqué plusieurs de ses grands axes: mener des actions pour l’adaptation climatique, encourager le développement d’une offre suffisante de logements, venir en aide aux personnes vulnérables, soutenir l’aménagement durable du territoire et assurer l’entretien des infrastructures municipales.

«Aujourd’hui, après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble», a affirmé en réaction le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Si son organisation salue l'entente, elle rappelle que plusieurs autres enjeux demeurent toujours d'actualité, dont en ce qui a trait au transport collectif.

«Maintenant, les regards sont tournés vers la mise à jour économique du 7 novembre et nos attentes sont importantes concernant les enjeux prioritaires des municipalités», a prévenu l'UMQ.

Quant à elle, la FQM s'est même félicitée en mentionnant avoir dépassé ses objectifs initiaux «en obtenant qu’une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ soit négociée».

En plus de l'UMQ et de la FQM, les villes de Montréal et de Québec font aussi partie de cette entente.

Le pacte fiscal actuel doit arriver à échéance à la fin de 2024.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Un rapport préconise de limiter l'utilisation des agents conversationnels d'IA

Un nouveau rapport axé sur le point de vue des jeunes indique que le gouvernement devrait obliger les entreprises spécialisées dans l'IA à prendre des mesures pour limiter les aspects addictifs de leurs agents conversationnels. Il s'agit de l'une des nombreuses recommandations formulées par des jeunes âgés de 17 à 23 ans qui ont participé à des ...

Publié le 29 avril 2026

CMQ: 350 médecins de plus au Québec en 2026

Il y a 350 médecins de plus en exercice au Québec qu’il y a un an. Toutefois, le nombre de médecins a diminué dans 3 des 17 régions de la province, selon le bilan des effectifs médicaux. En date du 31 mars 2026, il y avait 26 775 médecins inscrits au Collège des médecins du Québec (CMQ). De ce nombre, 23 727 étaient des membres actifs et 23 ...

Publié le 28 avril 2026

Boissons énergisantes: plusieurs organisations sportives en faveur d'une interdiction

Après le milieu scolaire, voilà qu'une dizaine d'organisations sportives du Québec réclament l'interdiction des boissons énergisantes aux moins de 16 ans. Sports Québec, qui représente 67 fédérations sportives, le Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) et la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ) se sont joints, mardi, au Mouvement ...