Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Indemnisation des victimes d'actes criminels

La réforme de l'IVAC a eu des impacts positifs, soutient Simon Jolin-Barrette

durée 09h00
4 décembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les victimes d'actes criminels sont plus nombreuses que jamais à recevoir l'aide de l'État, et la grande majorité des bénéficiaires sont des femmes.

C'est le constat que dresse le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment de souligner les 12 journées d'action contre la violence faite aux femmes.

En entrevue avec La Presse Canadienne, M. Jolin-Barrette se félicite des impacts positifs de la réforme de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) qu'il a fait adopter il y a deux ans.

«C'est une des lois que j'ai portées dont je suis le plus fier, parce que ça aide concrètement les Québécois, Québécoises en situation de vulnérabilité», a-t-il déclaré.

Il souligne que depuis deux ans, plus de 28 500 demandes d'aide de personnes victimes ont été acceptées. C'est près du double de ce qui était accepté avant la réforme. 

De ce nombre, 4000 demandes ont été acceptées pour une infraction qui n'était pas couverte auparavant, selon les données de la Direction générale de l'IVAC transmises au ministre.

La réforme a fait en sorte d'annuler la liste d'infractions admissibles pour que désormais toutes les infractions contre la personne inscrite au Code criminel soient couvertes.  

Ainsi, 43 infractions qui n'étaient pas reconnues par le régime de l'IVAC avant la réforme le sont désormais; pensons à la profération de menaces, au harcèlement criminel et au proxénétisme, par exemple.  

Seulement pour la profération de menaces, près de 2000 personnes victimes ont pu bénéficier d'un soutier financier en 2022 et 2023.

Par ailleurs, les délais de traitement pour obtenir une décision sont passés de 123 à 33 jours, et le taux d'acceptation a grimpé de 82 % à près de 95 %, souligne également M. Jolin-Barrette.

Selon lui, plus les services seront connus, plus les personnes victimes se sentiront à l'aise de demander de l'aide. 

«Les personnes victimes, elles doivent se sentir importantes, considérées dans le système de justice, et on met en place les mesures pour les accompagner», affirme-t-il.

Il rappelle par exemple qu'en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale, la victime n'a pas besoin de porter plainte à la police pour recevoir de l'aide.

Dans le cas où un processus serait enclenché, l'accusé n'a pas à être reconnu coupable du crime pour que la victime bénéficie des services de l'IVAC.

Toujours en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale, la demande de qualification peut être faite en tout temps. Il n'y a plus de délai de prescription.

Une victime d'agression sexuelle qui s'est vu refuser une demande d'aide dans le passé a jusqu'en octobre 2024 pour présenter une nouvelle demande.

Et l'IVAC attribue un revenu (l'équivalent du salaire minimum) à une femme au foyer ou à une étudiante, par exemple, victime d'une agression, qui est sans emploi au moment du crime. 

D'ailleurs, il est possible pour une personne qui se sent en danger d'obtenir une aide financière d'urgence pour quitter son domicile et trouver refuge.

Autre changement: un citoyen québécois victime d'un crime à l'étranger peut recevoir des aides financières.

De façon générale, l'an dernier, 78,4 % des demandes acceptées par l'IVAC provenaient de femmes, contre 21,6 % pour les hommes. 

«Le chiffre de 4000 personnes qui n'étaient pas admissibles et qui maintenant peuvent bénéficier du soutien de l'IVAC, c'est énorme», a soutenu en entretien M. Jolin-Barrette.

«C'est plus que ce qu'on pensait. Je suis heureux que les gens utilisent l'IVAC. (...) Plus rapidement ils obtiennent du soutien, plus rapidement ils vont pouvoir se rétablir.»

Selon le ministre, le régime québécois de l'IVAC est le plus généreux au pays. «Le Québec est plus généreux que les neuf autres états fédérés mis ensemble», a-t-il souligné.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

L'écrasante majorité des jeunes Québécois posent des gestes philanthropiques généreux

Contrairement à ce que certains pourraient croire, les jeunes Québécois ont le cœur sur la main et sont massivement majoritaires à poser des gestes philanthropiques, même s’ils n’en sont pas nécessairement conscients. Un sondage Léger réalisé pour le compte de l’Institut Mallet montre que 87 % des Québécois âgés de 18 à 40 ans ont posé un geste ...

Publié hier à 18h00

Le niveau de scolarité a un impact majeur sur la santé des gens, montre une étude

Le niveau de scolarité a une influence majeure sur la santé des gens, met en lumière un nouveau rapport de recherche dévoilé jeudi par l’Observatoire québécois des inégalités. Moins il y aura de décrochage scolaire au Québec, plus la population est sujette à avoir une meilleure santé. Autrement dit, le rôle de l’éducation agit comme un ...

Publié le 11 novembre 2025

Jour du Souvenir: le nombre de vétérans canadiens survivants diminue

Quatre-vingts ans après la fin du conflit le plus meurtrier de l'histoire, le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale encore en vie a chuté à quelques milliers. Anciens Combattants Canada estime qu'il reste cette année 3691 vétérans canadiens survivants, soit 667 femmes et 3024 hommes. Anciens Combattants Canada estime également à ...