Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Indemnisation des victimes d'actes criminels

La réforme de l'IVAC a eu des impacts positifs, soutient Simon Jolin-Barrette

durée 09h00
4 décembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Les victimes d'actes criminels sont plus nombreuses que jamais à recevoir l'aide de l'État, et la grande majorité des bénéficiaires sont des femmes.

C'est le constat que dresse le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment de souligner les 12 journées d'action contre la violence faite aux femmes.

En entrevue avec La Presse Canadienne, M. Jolin-Barrette se félicite des impacts positifs de la réforme de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) qu'il a fait adopter il y a deux ans.

«C'est une des lois que j'ai portées dont je suis le plus fier, parce que ça aide concrètement les Québécois, Québécoises en situation de vulnérabilité», a-t-il déclaré.

Il souligne que depuis deux ans, plus de 28 500 demandes d'aide de personnes victimes ont été acceptées. C'est près du double de ce qui était accepté avant la réforme. 

De ce nombre, 4000 demandes ont été acceptées pour une infraction qui n'était pas couverte auparavant, selon les données de la Direction générale de l'IVAC transmises au ministre.

La réforme a fait en sorte d'annuler la liste d'infractions admissibles pour que désormais toutes les infractions contre la personne inscrite au Code criminel soient couvertes.  

Ainsi, 43 infractions qui n'étaient pas reconnues par le régime de l'IVAC avant la réforme le sont désormais; pensons à la profération de menaces, au harcèlement criminel et au proxénétisme, par exemple.  

Seulement pour la profération de menaces, près de 2000 personnes victimes ont pu bénéficier d'un soutier financier en 2022 et 2023.

Par ailleurs, les délais de traitement pour obtenir une décision sont passés de 123 à 33 jours, et le taux d'acceptation a grimpé de 82 % à près de 95 %, souligne également M. Jolin-Barrette.

Selon lui, plus les services seront connus, plus les personnes victimes se sentiront à l'aise de demander de l'aide. 

«Les personnes victimes, elles doivent se sentir importantes, considérées dans le système de justice, et on met en place les mesures pour les accompagner», affirme-t-il.

Il rappelle par exemple qu'en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale, la victime n'a pas besoin de porter plainte à la police pour recevoir de l'aide.

Dans le cas où un processus serait enclenché, l'accusé n'a pas à être reconnu coupable du crime pour que la victime bénéficie des services de l'IVAC.

Toujours en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale, la demande de qualification peut être faite en tout temps. Il n'y a plus de délai de prescription.

Une victime d'agression sexuelle qui s'est vu refuser une demande d'aide dans le passé a jusqu'en octobre 2024 pour présenter une nouvelle demande.

Et l'IVAC attribue un revenu (l'équivalent du salaire minimum) à une femme au foyer ou à une étudiante, par exemple, victime d'une agression, qui est sans emploi au moment du crime. 

D'ailleurs, il est possible pour une personne qui se sent en danger d'obtenir une aide financière d'urgence pour quitter son domicile et trouver refuge.

Autre changement: un citoyen québécois victime d'un crime à l'étranger peut recevoir des aides financières.

De façon générale, l'an dernier, 78,4 % des demandes acceptées par l'IVAC provenaient de femmes, contre 21,6 % pour les hommes. 

«Le chiffre de 4000 personnes qui n'étaient pas admissibles et qui maintenant peuvent bénéficier du soutien de l'IVAC, c'est énorme», a soutenu en entretien M. Jolin-Barrette.

«C'est plus que ce qu'on pensait. Je suis heureux que les gens utilisent l'IVAC. (...) Plus rapidement ils obtiennent du soutien, plus rapidement ils vont pouvoir se rétablir.»

Selon le ministre, le régime québécois de l'IVAC est le plus généreux au pays. «Le Québec est plus généreux que les neuf autres états fédérés mis ensemble», a-t-il souligné.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Boire du café serait (essentiellement) bon pour la santé

Les résultats concordants issus d’études de cohorte à grande échelle et de petits essais contrôlés randomisés permettent de conclure qu’une consommation modérée de caféine ou de café est sans danger pour la plupart des adultes, rassure un nouvel énoncé scientifique de l'American Heart Association publié par le journal Circulation. Une ...

Publié le 17 juillet 2026

Génome Québec obtient 30 M$, mais devra réduire ses programmes de recherche

Québec annonce vendredi une enveloppe de plus de 30 millions $ pour que Génome Québec poursuive ses activités de recherche et d'innovation. C'est toutefois la moitié du montant qu'espérait l'organisme privé à but non lucratif qui finance des centaines de chercheurs. «Je veux le mentionner d'emblée, on comprend dans le contexte économique actuel ...

Publié le 17 juillet 2026

La Légion royale canadienne célèbre son 100e anniversaire

La Légion royale canadienne célèbre à la fois son 100e anniversaire et ce qu'elle qualifie d'afflux de nouveaux adhérents. La gouverneure générale, Louise Arbour, participera vendredi matin à une cérémonie commémorative au Mémorial national de guerre à Ottawa pour marquer cet anniversaire. Elle prononcera une brève allocution et déposera une ...