Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 3 décembre 2025

Explosion de la détresse chez les ados, le cellulaire à l'école en partie responsable

La détresse psychologique chez les adolescents a atteint un niveau inédit, selon le bilan 2025 de l'organisme Tel-jeunes. Il constate une hausse de 20 % des demandes d'aide de la part des jeunes et des parents, ce qui devrait totaliser 60 000 requêtes d'ici la fin de l'année. Tel-jeunes note aussi que 50 % des demandes d'aide concernent la santé ...

Publié le 1 décembre 2025

Journée de lutte contre le sida: une réforme de la justice criminelle réclamée

Des militants de la lutte contre le sida exhortent les libéraux à respecter l'engagement du gouvernement Trudeau de réformer les lois sur la divulgation du statut sérologique et à relancer les efforts du Canada pour mettre fin à la pandémie. Le Réseau juridique du VIH affirme que la stagnation des progrès du Canada en matière de prévention des ...

Publié le 28 novembre 2025

Entente de principe entre Québec et les contrôleurs routiers

Une entente de principe est intervenue entre Québec et les contrôleurs routiers quant au renouvellement de leur convention collective. L'entente est intervenue jeudi soir entre la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, qui représente 300 membres, et le Conseil du trésor, épaulé par Contrôle routier Québec, une agence rattachée à ...