Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Nouveau programme de français: la FAE demande de repousser jusqu'en 2027

La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) demande au gouvernement de repousser l'implantation du nouveau programme de français jusqu'en 2027. Le nouveau programme, promis par le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, sera mis à l'essai dès cette année dans une cinquantaine de classes, pour ensuite être déployé dans toutes les écoles à ...

Publié le 27 août 2025

Éducation: encore près de 5000 postes à combler, indique Drainville

Même s'il reste moins d'enseignants à trouver en cette période de la rentrée, il y a encore néanmoins près de 5000 postes vacants dans le réseau de l'éducation. Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, a fait une mise à jour de la situation mercredi matin, en tentant de se montrer rassurant. Ainsi, au lundi 25 août, il y avait 1509 ...

Publié le 26 août 2025

Interdiction du cellulaire à l'école: les élèves vont s'adapter, croit Drainville

Les élèves du Québec se préparent à vivre leur première rentrée scolaire sans téléphone cellulaire et le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, croit que la transition va bien se faire. À partir de cette année, les cellulaires, écouteurs, tablettes et tout appareil mobile personnel sont interdits pendant les heures d'école sur tout le ...