La Commission des droits de la personne se dit de plus en plus sollicitée

Les Québécois sollicitent de plus en plus la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

C'est ce que souligne l'organisme dans son bilan annuel déposé jeudi à l'Assemblée nationale. Il y rapporte à la fois une hausse de demandes d'enquêtes en discrimination et protection de la jeunesse, et une diminution des délais de traitement.

La CDPDJ dit avoir reçu plus de 2300 plaintes en lien avec la discrimination et le harcèlement, une augmentation de plus du tiers depuis cinq ans. Le délai moyen de traitement des plaintes a diminué, passant de 10 à 8,3 mois pour 2103 dossiers traités.

Le handicap demeure le motif de discrimination le plus souvent invoqué dans les plaintes, et ce, depuis plus de 30 ans, affirme la commission dans son bilan. En 2023-2024, pas moins de 40 % des dossiers d'enquête concernaient les handicaps.

La discrimination se vivrait de plusieurs manières: pensons à l'accessibilité des transports et au manque d'accommodements pour les chiens d'assistance dans les lieux publics ou de travail, par exemple.

En outre, il serait devenu nécessaire de «mener une action concertée entre les différents réseaux pour améliorer les services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA)», estime la CDPDJ.

Le second motif le plus souvent invoqué est celui de la race, de la couleur ou de l'origine ethnique, avec 27 % des enquêtes ouvertes.

Dans la dernière année, la commission a ouvert 97 dossiers et remporté quatre jugements liés au profilage racial. Ses représentations devant le tribunal concernaient notamment l'interception de conducteurs racisés sans motif valable.

Dans un autre volet de son rapport concernant la protection de la jeunesse, la CDPDJ affirme avoir reçu 759 demandes d'enquête, ce qui représente une hausse de plus du tiers par rapport à l'an dernier, a-t-elle souligné.

Cette hausse est attribuable à «la dégradation du système de santé et des services sociaux qui fait en sorte que les services en protection de la jeunesse sont donnés de façon plus aléatoire», selon la vice-présidente de la CDPDJ, Suzanne Arpin.

La commission a pris en moyenne quatre mois pour traiter ces dossiers d'enfants pour lesquels on craignait qu'un droit ait été lésé. Près de 100 enquêtes ont été initiées par la CDPDJ, un record, a-t-on dit.

En conférence de presse jeudi, son président, Philippe-André Tessier, s'est dit «très fier» que les correctifs demandés par son organisme aient été mis en place par le système de protection de la jeunesse dans 98 % des cas.

«Ça veut dire que dans 98 % des situations pour lesquelles on a raison de croire qu'il y a une lésion de droit, il y a un engagement puis des mesures prises pour que la situation se corrige et l'enfant retrouve ses droits, sans qu'on doive judiciariser le dossier.

«On croit fermement que la judiciarisation, ce n'est pas la réponse première aux besoins de protection des droits des enfants», a déclaré M. Tessier.