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Le gouvernement du Québec débouté trois fois

La Cour suprême confirme que les demandeurs d'asile ont droit aux CPE

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6 mars 2026
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Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada juge que le fait d’exclure les demandeurs d’asile du régime des garderies subventionnées est discriminatoire à l’égard des femmes.

Le gouvernement du Québec est débouté pour une troisième fois.

Plus de détails à venir.

 

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