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Chronique Policière, par

7 mars 2015 - 21:37

Déneigement de la plaque d'immatriculation

Est-ce que nous devons déneiger notre plaque d’immatriculation lorsque celle-ci est enneigée?

L’article 32 du code de sécurité routière stipule que la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture.

Un agent de la paix peut exiger du conducteur le nettoyage de la plaque d’immatriculation lorsque l’état de saleté de cette plaque en rend la lecture difficile. Si le conducteur ne veut pas se conformer à cette exigence, il est passible d’une amende de 30$.


Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter par courriel à [email protected]

 

 

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