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Versement de 5 % de leurs bénéfices

Le CRTC ordonne aux services de diffusion en ligne de contribuer au contenu canadien

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4 juin 2024
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Par La Presse Canadienne

Les services de diffusion en continu en ligne, comme Netflix et Spotify, devront contribuer financièrement aux nouvelles locales et à la production de contenu canadien.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a exigé mardi que les diffuseurs étrangers versent 5 % de leurs bénéfices réalisés au Canada dans un fonds.

Ce fonds sera consacré à la production de nouvelles locales à la radio et à la télévision; de contenu autochtone; de contenu de langue française; et de contenu créé par des personnes issues de la diversité.

Le CRTC affirme que le fonds devrait injecter environ 200 millions $ par année dans le système de radiodiffusion canadien.

Les entités responsables de payer seraient des entreprises qui ne sont pas affiliées à un radiodiffuseur canadien et qui gagnent 25 millions $ ou plus grâce à la radiodiffusion canadienne.

Les télédiffuseurs traditionnels contribuent déjà à la production de contenu canadien, et cette nouvelle directive vise à créer des règles du jeu équitables entre les géants de la technologie et les télédiffuseurs canadiens.

«La décision d’aujourd’hui fera en sorte que les services de diffusion en continu en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone», a affirmé Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC, dans un communiqué.

«Le CRTC continuera d’agir rapidement, d’écouter attentivement et de prendre des mesures alors que nous mettons en œuvre la nouvelle législation. »

 

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