Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Le Québec est l'une des deux seules provinces à interdire la culture de plants de cannabis à domicile

La Cour suprême tranchera sur l'interdiction de cultiver du cannabis à domicile

durée 08h00
14 avril 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada doit se prononcer vendredi sur la constitutionnalité d'interdire la culture de plants de cannabis à domicile au Québec. 

La décision concerne une affaire portée pour la première fois devant les tribunaux en 2019 par Janick Murray-Hall.

L'avocat de M. Murray-Hall a fait valoir que l'interdiction du Québec de posséder et de cultiver des plants à des fins personnelles est inconstitutionnelle et contredit la loi fédérale sur le cannabis promulguée en 2018.

La loi fédérale permet aux personnes de cultiver ou de posséder jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison, mais le gouvernement du Québec a interdit la culture à des fins personnelles, avec des amendes allant de 250 à 750 $.

La Cour supérieure du Québec s'est rangée du côté du requérant et a jugé la loi inconstitutionnelle. 

Toutefois, le gouvernement québécois a eu gain de cause devant la Cour d'appel du Québec. Le dernier mot revient désormais au plus haut tribunal du pays.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les fournisseurs de télécommunications se préparent pour l'éclipse

Alors que l'éclipse solaire de lundi devrait attirer des dizaines de milliers de personnes dans les régions situées le long de la trajectoire de totalité dans l'est du Canada, les principaux fournisseurs de téléphonie mobile et d'accès à Internet se disent prêts à faire face à une augmentation du trafic sans fil dans ces régions. Des villes comme ...

Éclipse solaire: des recommandations pour les travailleurs

Alors que la journée de l'éclipse solaire approche, la CNESST conseille.de favoriser le travail à l'intérieur et d'éviter de regarder directement l'éclipse sans protection solaire adaptée. Pour les salariés qui doivent travailler à l'extérieur et qui doivent diriger leur regard vers le ciel, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et ...

Éclipse : prévoyez vos déplacements et redoublez de prudence sur la route

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable s’attend à ce que certains rassemblements prévus dans plusieurs régions pour observer l’éclipse solaire entraînent une circulation plus dense et compliquent les déplacements sur la route. Dans ces conditions particulières, le Ministère incite les usagers de la route à bien planifier leurs ...