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Modifications au Code de la sécurité routière : êtes-vous en règle ?

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22 avril 2018
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière. De nombreuses mesures prennent effet dès maintenant alors que d’autres entreront en vigueur progressivement. Elles viseront notamment à conscientiser chaque usager de la route pour qu’il agisse avec prudence et respect, surtout envers plus vulnérable que lui.

Le projet de loi no 165, présenté par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, permet d’introduire de nouvelles règles de circulation qui s’appliquent sur le réseau routier québécois en tenant compte des nouvelles réalités et des nouvelles technologies.

« Dès sa présentation à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a été accueilli favorablement par tous ceux qui ont à cœur la sécurité routière. Rassembleur et tourné vers l’avenir, il sera le point de départ d’un nouveau partage de la route qui, j’en suis convaincu, permettra de placer l’usager au centre de nos priorités et favorisera sa mobilité tout en assurant sa sécurité », a souligné André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Cette modification majeure du Code de la sécurité routière, enrichie par les propos entendus lors des différents exercices de consultation et de concertation qui se sont tenus au cours des dernières années, a donc pour objectif d’améliorer la sécurité de tous les usagers et, ainsi, de contribuer à améliorer le bilan routier.

De nouvelles mesures qui touchent tout le monde

Dès le 1er décembre 2018, les automobilistes devront chausser leur voiture de pneus d'hiver, et non plus le 15 décembre que c'était le cas. La date permise pour passer aux pneus d'été restera toutefois la même, c'est-à-dire, le 15 mars.

Les cellulaires, tablettes et écouteurs seront interdits pour tous, même les cyclistes. Dès le 30 juin, les cyclistes seront soumis à la même loi que les automobilistes concernant l'utilisation du cellulaire au volant. Des amendes variant entre 80 $ et 100 $ entreront en vigueur pour les contrevenants. De plus, les cyclistes se verront interdire le port d'écouteur, alors que les automobilistes pourront les porter que dans une oreille à la fois.

Le principe de prudence est introduit au Code de la sécurité routière, et ce dès, maintenant, pour l'ensemble des utilisateurs de la route.

Les amendes en zones scolaires doubleront. Ainsi, elles passeront à 400 $, lorsqu'un un automobiliste refuse d'obéir aux ordres d'un brigadier ou d'un policier.

Les récidivistes de l'alcool au volant se verront dans l'obligation de munir leur véhicule d'un antidémarreur éthylométrique pour une période minimale de 10 ans.

Dès maintenant, les enfants devront utiliser les sièges d'appoint jusqu'à l'âge de 9 ans ou jusqu'à ce qu'ils mesurent 145 centimètres.

Plusieurs autres mesures entreront en vigueur dans les mois à venir, alors que d'autres le sont dès maintenant.

Pour consulter l'ensemble des nouvelles mesures figurant au Code de la sécurité routière, visitez le : www.transports.gouv.qc.ca.

 

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