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La Ville de Rivière-du-Loup a pris connaissance du rapport d’audit rendu public en début de semaine par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce document concerne le processus utilisé par la Ville de Rivière-du-Loup pour l’attribution des contrats et tout autre aspect lié à l’administration municipale.
Ce rapport fait suite à un mandat de vérification débuté en 2016 et couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 inclusivement. « À la suite d’une malheureuse déclaration laissant croire que la Ville avait recours au fractionnement de contrats, une pratique proscrite en vertu de la Loi sur les cités et villes (LCV), nous avons collaboré de près avec les gens du Ministère pour corriger le tir et atteindre les plus hauts standards de gestion, explique la mairesse Sylvie Vignet.
Bien que le rapport dégage certains constats sur des éléments qui doivent être améliorés, il présente aussi une série de recommandations que l'équipe municipale dit avoir "déjà suivi" ou qu'elle s'engage à suivre.
Vers une modification des pratiques
L’exercice de vérification, qui aura duré près de trois ans, expose le fait que, dans la majorité des cas, la Ville respecte le cadre normatif en vigueur et les saines pratiques de gestion. Toutefois, le rapport pointe quelques éléments perfectibles et donne à l’appui des situations où, malgré la bonne foi des intervenants concernés, la loi n’a pas toujours été respectée à la lettre. Soucieuse de l’importance de se conformer à la loi et aux règlements en vigueur, la Ville de Rivière-du-Loup modifiera ses pratiques en ce sens.
La Ville de Rivière-du-Loup est notamment taxée de faire preuve d’un certain « laxisme » dans l’application du cadre normatif et des saines pratiques en matière de gestion contractuelle, « d’erreurs » dans l’élaboration des documents d’appels d’offres et d’un « manque de rigueur » quant aux suivis et à la reddition de comptes des activités de la Ville.
Démonstration de "bonne foi"
« Pour démontrer notre bonne foi, nous avons ouvert nos livres et accédé à chacune des demandes faites par le ministère dans le cadre du mandat de vérification, précise le directeur général par intérim et trésorier de la Ville, Jacques Moreau. Nous avons bien l’intention de faire appliquer l’ensemble des recommandations du ministère. La Ville investira l’énergie et les ressources nécessaires afin de revoir certains de ses processus de gestion et les rendre conformes en tout point. »
L’administration municipale assure avoir effectué un travail, dans les dernières années, pour améliorer ses pratiques avant même que ne soit officiellement lancé le mandat de vérification. Plusieurs processus concernant des éléments soulevés au rapport ont été modifiés ou sont en voie de l’être, de manière à être standardisés et à répondre aux meilleures pratiques dans le domaine.
L’adoption du Règlement de gestion contractuelle, en décembre 2018, et la volonté de mettre en place un programme de formation continue à l’intention des employés concernés sont des exemples concrets démontrant l’engagement de la Ville à mieux faire. Par ailleurs, le Service du greffe et des affaires juridiques est responsable, depuis 2016, de la confection de tous les documents d’appels d’offres, ce qui assure leur conformité et le suivi nécessaire à l’adjudication de contrats, tout en minimisant le risque d’erreurs.
La Ville dispose de trois années complètes pour donner suite aux recommandations, à la suite de quoi elle devra faire état de leur avancement auprès du MAMH. Pour aller plus loin, le rapport du MAMH est disponible en ligne.