Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Registre des transactions

Permis d'armes à feu: Ottawa modifie les règles

durée 06h00
12 mai 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a modifié son ébauche de règlement sur les armes à feu, afin de s’assurer qu’un Canadien qui achète une arme possède un permis qui est effectivement valide.

Lorsque le projet de loi C−71 a été adopté et qu’il a reçu la sanction royale, en 2019, le gouvernement avait déclaré qu’il obligerait les vendeurs à vérifier la validité d’un permis d’armes à feu avant de vendre une arme sans restrictions, comme une carabine ou un fusil de chasse.

Par contre, les règlements proposés n’incluaient aucune obligation de la part d’un vendeur de vérifier la validité du permis auprès du registraire fédéral des armes à feu — une omission qui a suscité des critiques de la part des partisans pour un contrôle des armes à feu.

La réglementation finale rendue publique mercredi a comblé cette échappatoire.

La loi oblige également les marchands à tenir un registre des transactions d’armes à feu sans restrictions.

De plus, la loi étend les vérifications des antécédents qui détermineraient l’admissibilité à un permis d’armes à feu à toute la vie d’une personne, et pas seulement aux cinq dernières années.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


3 février 2023

Vapotage chez les jeunes: Dubé prêt à sévir pour limiter l'accès

Le gouvernement Legault songe à limiter davantage l'accès aux produits de vapotage. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a laissé entendre jeudi qu'il était inadmissible qu'autant de jeunes vapotent actuellement. Il réagissait à un reportage du quotidien Le Devoir indiquant qu'il est facile même pour les mineurs de se procurer des ...

2 février 2023

Commissaire à la langue française: QS fait volte-face, approuve le candidat de la CAQ

Québec solidaire (QS) effectue un changement de cap et consent désormais à ce que le philosophe Benoît Dubreuil devienne le tout premier commissaire à la langue française. Le parti de Gabriel Nadeau-Dubois s'était opposé l'année dernière à la nomination de M. Dubreuil, se disant en désaccord avec ses propos passés sur la langue et ...

2 février 2023

Bernard Drainville blâme les libéraux pour le manque d’enseignants dans les écoles

Questionné sur les conséquences de la pénurie de main-d’œuvre dans les écoles, Bernard Drainville renvoie la balle aux libéraux tandis que l’ex-ministre des Finances, Carlos Leitao, admet des regrets sur les compressions en éducation.  M. Leitao a dit que, si c’était à refaire, il aurait été «plus modéré » dans le contrôle des dépenses ...