Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

La ministre Suzanne Roy veut mieux protéger les enfants dans les garderies

durée 18h00
7 décembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, veut mieux encadrer les garderies afin de protéger les tout-petits. 

Son projet de loi déposé jeudi obligera les propriétaires de garderie de suspendre un employé qui met en danger la santé des enfants. Le ministère pourra aussi faire fermer une garderie insalubre ou dont les installations sont dangereuses pour la sécurité des tout-petits. 

Le projet de loi permettra de révoquer un permis de garderie si un de ses administrateurs est déclaré coupable d’un acte criminel. La ministre Suzanne Roy veut aussi s’attaquer au phénomène des prête-noms dans les milieux de garde.

On souhaite également étendre la protection contre les représailles pour les parents qui dénoncent des situations inacceptables aux garderies non subventionnées. 

Le dépôt de ce projet de loi fait suite à des reportages du bureau d’enquête de Québecor montrant que des criminels étaient aux commandes de garderies ou que le ministère avait toléré une garderie insalubre.   

«Tous les enfants doivent pouvoir développer leur plein potentiel en toute sécurité. C'est une priorité pour notre gouvernement, et nous allons agir pour le bien-être de toutes les familles du Québec», a indiqué la ministre de la Famille dans un communiqué. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Alerte: les libéraux survivent à un deuxième vote de confiance

Le gouvernement libéral minoritaire a survécu à un deuxième vote de confiance sur le budget, vendredi après-midi, les conservateurs ayant voté contre une motion du Bloc québécois visant à le rejeter. La Chambre des communes a enregistré un vote de 307 voix contre la motion du Bloc et de 30 voix pour. Plus de détails à venir.

Publié hier à 9h00

Loi 2: les spécialistes demandent à la Cour de confirmer l'interprétation du PGQ

Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins spécialistes, qui cherchaient à faire suspendre des dispositions de la loi 2 du ministre Christian Dubé, n’a jamais été abordée. Avant même que ne commence la débat, l’avocat de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ...

Publié le 6 novembre 2025

Les accès à la résidence permanente pour raisons humanitaires se resserrent

Le gouvernement fédéral réduit le nombre de places disponibles dans ses programmes de résidence permanente pour réfugiés pour l'an prochain. Le plan actualisé des niveaux d'immigration prévoit 49 000 places pour les réfugiés souhaitant obtenir la résidence permanente en 2026, contre environ 58 000 cette année. Le Conseil canadien pour les ...