Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Laïcité de l’État

Loi 21: le juge Mahmud Jamal accepte la demande de Québec de se récuser

durée 18h00
10 juillet 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le juge de la Cour suprême du Canada Mahmud Jamal a accepté de se récuser dans le dossier de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État, comme le demandait le procureur général du Québec.

Dans une lettre datée de mardi, rapportée d'abord dans les médias de Québecor, le juge Jamal soutient qu'il n'existe «aucun fondement juridique justifiant sa récusation».

Il a toutefois accepté de ne pas prendre part au dossier «pour éviter que sa participation à l'instance ne soit source de distraction».

Le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, avait formulé cette demande la semaine dernière, puisqu'il craignait que le juge n’ait «pas l’impartialité requise pour entendre la présente cause».

Le juge Jamal était le président de l’Association canadienne des libertés civiles au moment où cette association a déposé un recours devant la Cour supérieure pour contester la Loi sur la laïcité de l’État en juin 2019.

Dans une lettre, Simon Jolin-Barrette avait fait valoir que le juge avait été «nécessairement impliqué d’une quelconque façon dans la préparation de cette procédure».

Bien qu'il accepte de se récuser, le juge s'est longuement défendu contre ces allégations de partialité, plaidant qu'elles sont «complètement dénuées de mérite».

«Aucune des allégations avancées ne satisfait à la norme élevée requise pour établir des motifs "sérieux" nécessaires afin de réfuter la "forte présomption" d'impartialité dont jouissent les tribunaux pour qu'un juge de la Cour soit inhabile à rendre un appel», a-t-il indiqué dans une missive envoyée par la registraire de la Cour suprême du Canada.

«Une personne raisonnable et sensée, qui se poserait elle-même la question, prendrait les renseignements nécessaires à ce sujet et étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique, n'arriverait pas à la conclusion que, selon toute vraisemblance, il ne rendrait pas une décision juste.»

Dans une missive datée du 25 juin, la Cour suprême avait indiqué que le juge Jamal n’avait pas l’intention de se retirer. «(Il) estime qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts réel ou raisonnablement perceptible qui l’inciterait à se récuser», peut-on lire dans la lettre dont La Presse Canadienne avait obtenu copie.

Plusieurs groupes, dont l’Association canadienne des libertés civiles, ont demandé à la Cour suprême de réviser le jugement de la Cour d’appel du Québec concernant la loi 21. Le plus haut tribunal du pays n’a pas encore indiqué s’il allait ou non se saisir du dossier.

En février dernier, la Cour d’appel a validé en quasi-totalité la loi 21, affirmant qu’elle ne viole pas les droits linguistiques des commissions scolaires anglophones.

La Cour d’appel avait également affirmé que Québec avait le droit d’utiliser la disposition de dérogation de manière préventive comme il l’a fait dans le cas de la loi 21.

La loi 21 interdit aux employés de l’État en position d’autorité – y compris les enseignants – de porter des signes religieux comme le voile musulman, la kippa juive, le turban sikh et les croix chrétiennes.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le plan de Chrystia Freeland lie l'immigration à l'offre de logements

Dans son plan pour résoudre la pénurie de logements, la candidate à la direction du Parti libéral du Canada Chrystia Freeland lierait le nombre de nouveaux immigrants à la disponibilité des logements. L'ancienne ministre des Finances a fait cette promesse dans un document politique en dix points que sa campagne a envoyé lundi matin, affirmant que ...

12 février 2025

L'inquiétude des Canadiens alimente des élans de fierté nationale, suggère un sondage

Les Canadiens se rongent les ongles et sont prêts à brandir l'unifolié devant les menaces répétées en provenance de la Maison-Blanche. Un nouveau sondage Léger suggère une augmentation des niveaux de préoccupation chez les Canadiens, mais aussi un élan de fierté nationale à la suite de la promesse du président américain Donald Trump de cibler les ...

11 février 2025

Le Bloc demande au prochain chef du PLC de déclencher des élections dès sa nomination

Dès que les militants libéraux auront fait leur choix, le remplaçant de Justin Trudeau doit déclencher des élections sans attendre, plaide le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. «Je pense que des élections doivent avoir lieu le plus tôt possible, a déclaré M. Blanchet, mardi, lors d’une allocution devant le Conseil des relations ...