Gestion de l'offre: un amendement qui «vide» C-282 «de sa substance» est adopté

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi bloquiste sur la protection la gestion de l'offre a adopté un amendement qui, selon la marraine de la pièce législative au Sénat, affaiblirait la proposition initiale au point de la vider «de sa substance et de son intention».

L'amendement déposé par le sénateur Peter Harder aurait pour effet d'empêcher d'exclure la gestion de l'offre de tous pourparlers commerciaux s'il est question d'un traité préexistant à l'entrée en vigueur du projet de loi C-282, d'une renégociation d'un accord déjà existant ou d'une négociation qui avait déjà été entamée.

«Ce n’est pas un projet de loi sur la gestion de l’offre, mais sur la politique commerciale. (…) Je crois qu’il faut éliminer les risques que comporte ce projet de loi tout en nous engageant dans un dialogue respectueux entre le Sénat et la Chambre des élus», a dit mercredi en fin d'après-midi le sénateur Harder.

La sénatrice qui porte le projet de loi au Sénat, Amina Gerba, a imploré ses collègues de voter contre l'amendement. Seulement trois sénateurs s'y sont opposés, y compris elle-même et donc l'amendement a été adopté.

«On sait maintenant qui est le nouveau président des États-Unis. Il semble clair que la gestion de l’offre sera de nouveau une cible. C’est pour cela qu’il faut clairement prendre position pour la protéger dès maintenant», a plaidé la sénatrice Gerba.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, a fait valoir que C-282 deviendrait «inutile» avec cet amendement.

La sénatrice Gerba a abondé dans le même sens. «Je vous demande de vous opposer à cet amendement qui vide le projet de loi de sa substance et de son intention», a-t-elle lancé.

Seuls le sénateur Gold et le conservateur Leo Housakos se sont opposés aux côtés de la marraine du projet de loi à la Chambre haute.

Même s'il a été adopté lors de l'étude article par article en comité, l'amendement peut toujours être renversé à d'autres étapes du processus législatif.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne