Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

Le gouvernement Legault veut autoriser plus rapidement les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée.

Le ministre de l'Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers pour l'autorisation des projets industriels, agricoles, commerciaux, etc.

Actuellement, il s'écoule 18 mois entre l'étape d'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact du promoteur et la recommandation formulée au ministre.

Mais en vertu des nouvelles règles proposées, l'étape d'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact du promoteur est éliminée.

Il s'écoulerait plutôt neuf mois entre l'étape de l'analyse environnementale et la recommandation du ministre, selon une cible souhaitée par M. Drainville, mais qui pourrait être dépassée.

M. Drainville mise sur un travail plus exhaustif de débroussaillage en amont, avant que l'échéancier de 9 mois ne soit déclenché.

Au tout début du processus, dès le dépôt de son avis d'intention, l'entrepreneur pourra discuter directement avec les représentants des différents ministères et répondre à leurs questions spécifiques au projet avant même de rédiger son étude d'impact.

Toutefois, cette période ne figurera pas dans le calendrier souhaité de neuf mois.

Rappelons que M. Drainville répond ainsi à une demande de son patron, François Legault, qui lui avait demandé à sa nomination de réduire les échéances dans les autorisations environnementales.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne