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7 avril 2018 - 15:29

Le déroulement d’un procès criminel au Québec

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Vous ou l’un de vos proches êtes accusé d’une infraction criminelle. Cela signifie que vous subirez bientôt un procès pour cette infraction, qu’il s’agisse de conduite en état d’ébriété, de voies de fait, d’un crime sexuel, etc. À l’issue de ce procès, vous saurez donc quelle peine vous sera attribuée, si vous êtes jugé coupable. Mais comment le procès se déroulera-t-il? La procédure est assez stricte, mais prévisible quant à l’ordre des choses.

Exposé, preuve et plaidoiries

Dans les cas les plus complexes ou lorsque le procès est présenté devant un jury, il y aura d’abord l’exposé de la cause. Il s’agit simplement, pour les avocats, de résumer les faits et les circonstances de l’infraction. Ils annoncent également le déroulement prévu pour la suite.

Après vient la partie principale du procès : la présentation de la preuve. C’est le procureur, soit l’avocat de la Couronne, qui présente sa preuve en premier. Celui-ci a pour but de prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable. Cela a lieu en interrogeant des témoins. Des documents sur différents supports peuvent également être présentés, y compris l’arme elle-même, s’il y en a une.

L’avocat en droit criminel, c’est-à-dire celui qui défend la personne accusée, procède ensuite à un contre-interrogatoire. Puis, il présente à son tour sa preuve, au besoin. S’il apporte de nouveaux éléments, le procureur y répond.

Les avocats concluent avec leurs plaidoiries respectives. Ils énoncent alors leurs versions des faits, les précédents concernant la cause, c’est-à-dire les procès similaires qui ont eu lieu et leurs verdicts, ainsi que les règles de droit applicables. Ils indiquent également au juge le résultat qu’ils estiment approprié.

Délibéré, verdict et peine

Dans le cas d’un procès devant un jury, c’est à ce moment-ci que le jury se retire pour délibérer. Les membres du jury doivent être unanimes avant d’annoncer un verdict. Pour ce qui est d’un procès devant un juge, celui-ci peut se retirer quelque temps pour prendre sa décision ou encore la rendre immédiatement. C’est souvent la complexité du cas qui détermine le délai.

Le verdict, qu’il provienne du juge ou d’un jury, doit être basé uniquement sur les faits qui ont été présentés dans la preuve. Il y a trois résultats possibles pour l’accusé : coupable, acquitté ou non criminellement responsable.

Enfin, si l’accusé est déclaré coupable, la peine est énoncée par le juge. Celui-ci peut tenir compte ou non des recommandations faites par les avocats lors des plaidoiries. La sévérité de la peine doit correspondre à la gravité de l’infraction.

Bien sûr, ce ne sont que les grandes lignes d’un procès criminel ordinaire, il peut y avoir quelques variations, puisque toutes les causes sont différentes. Néanmoins, c’est sans doute la durée d’un procès qui varie le plus d’un à l’autre. Pour en savoir davantage sur ce qui vous attend à la cour, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit criminel. Votre avocat vous donnera tout le soutien nécessaire et vous aidera à vous préparer adéquatement pour votre procès.

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