Contrebande de tabac : un homme de Saint-Paul-de-la-Croix condamné à 40 000 $ d’amende et de la prison

Stéphane Bobby Bérubé, 47 ans, de Saint-Paul-de-la-Croix devra payer 40 000 $ d’amendes et purger une peine d’emprisonnement de 14 mois de façon concurrente pour s’être livré à de la contrebande de tabac.

Revenu Québec précise que le contrevenant a admis avoir fait parvenir par autobus un colis contenant 50 cartons de cigarettes soient 10 000 cigarettes au total.

Il a reconnu avoir utilisé ce même stratagème à trois reprises entre le 28 novembre et le 6 décembre 2016.

L’individu en est à sa dixième infraction liée à la contrebande de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.