Pour les locataires et les locateurs
Déménagements : le Tribunal administratif du logement au bout du fil le premier juillet
Le premier juillet prochain, le Tribunal administratif du logement sera au bout du fil pour répondre aux demandes d'information des locataires et des locateurs.
L’organisme souligne dans un communiqué que même si le 1er juillet est un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter.
Pendant cette journée mouvementée, le Tribunal administratif du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.
Des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints de 8 h 30 à 16 h 30.
Veuillez noter toutefois que le personnel en poste sera réduit et qu'il n'y aura pas de service dispensé aux comptoirs des différents bureaux du Tribunal administratif du logement. Les bureaux seront ouverts dès le vendredi 2 juillet aux heures habituelles.
Pour joindre le Tribunal par téléphone, le numéro à composer est le 1 800 683-BAIL (2245).
Droits et obligations
Le Tribunal administratif du logement rappelle que le droit d'un nouveau locataire d'occuper les lieux commence le premier jour du bail.
L'ancien locataire ne dispose d'aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu.
Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l'arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire.
Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.
Le locateur a l'obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l'état des lieux après le départ de l'ancien locataire.
Il serait également bien avisé d'établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l'ancien locataire.
Le Tribunal administratif du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Les associations LGBTQ+ exhortent Ottawa à prolonger le plan qui arrive à échéance
Les associations œuvrant en faveur des personnes LGBTQ+ exhortent le gouvernement Carney à renforcer le financement et les programmes destinés à répondre aux préoccupations croissantes en matière de santé mentale et de sécurité. En 2022, le gouvernement Trudeau a lancé un plan d’action visant à soutenir les Canadiens LGBTQ+, notamment ...
LIRE LA SUITE
Les dentistes proposent des solutions pour améliorer le régime de soins dentaires
Le Régime canadien de soins dentaires a «transformé l’accès aux soins pour des millions de patients», mais des demandes de remboursement sont rejetées sans explication et trop de personnes ne savent pas exactement ce qui est couvert. C'est ce que conclut l'Association dentaire canadienne dans un nouveau rapport, qu'elle a commandé afin ...
LIRE LA SUITE
Le stress modifierait la structure du cœur
Le stress de la vie quotidienne pourrait provoquer, au niveau du cœur, des modifications structurelles qui augmentent les risques pour la santé, suggère une nouvelle étude britannique. Ce stress serait à l'origine d'une inflammation de faible niveau qui, au fil du temps, modifie la structure physique du cœur et augmente le risque de problèmes ...
LIRE LA SUITE
