Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Pour les locataires et les locateurs

Déménagements : le Tribunal administratif du logement au bout du fil le premier juillet

durée 11h37
26 juin 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Le premier juillet prochain, le Tribunal administratif du logement sera au bout du fil pour répondre aux demandes d'information des locataires et des locateurs.

L’organisme souligne dans un communiqué que même si le 1er juillet est un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter.

Pendant cette journée mouvementée, le Tribunal administratif du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints de 8 h 30 à 16 h 30.

Veuillez noter toutefois que le personnel en poste sera réduit et qu'il n'y aura pas de service dispensé aux comptoirs des différents bureaux du Tribunal administratif du logement. Les bureaux seront ouverts dès le vendredi 2 juillet aux heures habituelles.

Pour joindre le Tribunal par téléphone, le numéro à composer est le 1 800 683-BAIL (2245).

Droits et obligations

Le Tribunal administratif du logement rappelle que le droit d'un nouveau locataire d'occuper les lieux commence le premier jour du bail.

L'ancien locataire ne dispose d'aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l'arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire.

Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l'obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l'état des lieux après le départ de l'ancien locataire.

Il serait également bien avisé d'établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l'ancien locataire.

Le Tribunal administratif du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 avril 2026

Le CRTC défend sa mise en oeuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne

La présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, affirme que l'organisme de réglementation souhaiterait agir plus rapidement pour moderniser le système de radiodiffusion canadien, mais que la mise en œuvre des nouvelles règles est un travail complexe et que le CRTC doit tenir compte ...

Publié le 23 avril 2026

Certains neurones ont aussi besoin de gras, pas seulement de sucre, pour fonctionner

Certains neurones ont besoin non seulement de glucose, mais aussi de lipides, pour bien fonctionner, démontre une étude à laquelle a participé un chercheur montréalais. Cela pourrait un jour permettre de mieux comprendre des maladies comme l’obésité et le diabète de type 2, en explorant le rôle encore peu connu du métabolisme lipidique dans le ...

Publié le 22 avril 2026

Un nouveau mécanisme d'hypertension a été identifié

Une région spécifique du cerveau pourrait être responsable de certains cas d'hypertension difficiles à traiter, conclut une équipe internationale, qui estime que cela pourrait ouvrir de nouvelles avenues thérapeutiques. L'étude menée par des chercheurs de l'Université de São Paulo au Brésil et de l'Université d'Auckland en Nouvelle-Zélande montre ...