Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Pour les locataires et les locateurs

Déménagements : le Tribunal administratif du logement au bout du fil le premier juillet

durée 11h37
26 juin 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Le premier juillet prochain, le Tribunal administratif du logement sera au bout du fil pour répondre aux demandes d'information des locataires et des locateurs.

L’organisme souligne dans un communiqué que même si le 1er juillet est un jour férié, des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter.

Pendant cette journée mouvementée, le Tribunal administratif du logement sera là pour répondre avec diligence aux citoyens.

Des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints de 8 h 30 à 16 h 30.

Veuillez noter toutefois que le personnel en poste sera réduit et qu'il n'y aura pas de service dispensé aux comptoirs des différents bureaux du Tribunal administratif du logement. Les bureaux seront ouverts dès le vendredi 2 juillet aux heures habituelles.

Pour joindre le Tribunal par téléphone, le numéro à composer est le 1 800 683-BAIL (2245).

Droits et obligations

Le Tribunal administratif du logement rappelle que le droit d'un nouveau locataire d'occuper les lieux commence le premier jour du bail.

L'ancien locataire ne dispose d'aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l'arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire.

Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l'obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l'état des lieux après le départ de l'ancien locataire.

Il serait également bien avisé d'établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l'ancien locataire.

Le Tribunal administratif du logement incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Ottawa veut faciliter la gestion des renseignements personnels des Canadiens

Le gouvernement propose de faciliter le partage et la réutilisation des renseignements personnels des Canadiens par les organismes fédéraux dans le cadre d'une refonte en profondeur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi régit la manière dont les organismes fédéraux recueillent, utilisent et communiquent les ...

Publié hier à 12h00

La loi sur la laïcité plane sur le Vendredi saint au Québec

Les chrétiens du Québec s'apprêtent à faire face à un nouveau contexte légal ce Vendredi saint, à peine un jour après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi susceptible de restreindre leurs processions annuelles du Chemin de croix. À Montréal, plusieurs centaines de personnes devraient se joindre à l’archevêque Christian Lépine pour une ...

Publié hier à 9h00

Un cocktail météo s'abat sur une grande partie du Québec

Un cocktail météorologique de pluie, neige et pluie verglaçante va toucher vendredi une grande partie du Québec et devrait se poursuivre pour le reste de la fin de semaine de Pâques. Environnement Canada a lancé plusieurs alertes météorologiques en matinée pour la grande majorité de la province. De 5 à 10 millimètres de pluie verglaçante sont ...