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Les interventions de l'avocat de la défense en droit criminel

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2 octobre 2021
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Un avocat de la défense est un avocat qui représente une personne accusée d'une infraction pénale. C'est le travail de l'avocat de la défense de s'assurer que les droits de l'accusé sont protégés tout au long du processus pénal. Voyons plus en détail quelles sont les interventions de l’avocat de la défense en droit criminel.

Les différents avocats de la défense en droit criminel

Certains avocats de la défense offrent leurs services via l’aide juridique aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un avocat au privé. D'autres avocats de la défense sont à l’embauche de cabinets privés.

L’accusé peut donc se tourner vers un avocat d’un cabinet privé, ou demander à la Cour que lui soit assigné un avocat de l’aide juridique.

Les interventions de l'avocat de la défense en droit criminel

Une fois que l'avocat de la défense a la possibilité de rencontrer personnellement le client, il doit essayer d'obtenir autant de détails que possible sur l'affaire. En posant des questions spécifiques sur le cas, il ou elle peut se renseigner sur les défenses possibles et les forces et faiblesses du cas. Cela nécessite un interrogatoire minutieux et approfondi de l'accusé.

En plus de poser des questions pointues à l'accusé, l’avocat doit enquêter plus avant sur l'affaire pour déterminer les voies possibles d'acquittement de l'accusé. Cela inclut souvent d'interroger la police sur les procédures qu'elle a utilisées dans le cadre de l'affaire. Il peut également s'agir de parler à des témoins qui ont des informations. Toutes ces informations sont utilisées pour essayer de construire une défense solide. Si un témoin expert est utilisé, l'avocat de la défense peut l'interroger sur le témoignage qu'il peut fournir et les preuves qui peuvent être présentées dans la cause.

De plus, l’avocat de la défense a le droit d'examiner le dossier de l'accusation avant qu'il ne soit soumis au jury. Cela lui permet de trouver des failles dans la cause contre l'accusé et d'essayer de trouver des preuves pouvant réfuter la thèse du procureur, comme l'embauche d'un laboratoire indépendant ou d'un expert pour tester les preuves.

Un avocat de la défense assiste également au processus de sélection du jury. Il ou elle peut essayer de faire retirer des jurés pour un motif valable s'ils peuvent avoir un parti pris contre le défendeur.

L’avocat de la défense est également chargé de négocier avec le procureur au sujet de toute négociation de plaidoyer particulière. Un avocat de la défense peut être en mesure d'aider à obtenir un accord favorable pour le défendeur qui se traduit par une réduction des charges ou de la peine possible.

L’avocat de la défense durant le procès

L’avocat de la défense se bat pour son client pendant le procès. Il interroge les témoins, contre-interroge les témoins de la Couronne et essaie de convaincre le jury que l'accusation n'a pas rempli son fardeau de la preuve.

Si l'accusé est condamné pour le crime soit parce qu'il a accepté une négociation de plaidoyer, soit parce qu'il a été condamné par le juge ou le jury, un avocat de la défense peut représenter l'accusé pendant la phase de détermination de la peine. Il ou elle peut discuter des facteurs qui peuvent aider à convaincre le juge ou le jury de limiter le temps que le défendeur purge et discuter des alternatives possibles à l'incarcération.

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