Projet de loi sur les données en santé : l’AGISQ souhaite passer à un niveau supérieur

L’AGISQ, la voix des archivistes médicaux du Québec, réagit favorablement au dépôt d’un projet de loi sur les données en santé par le gouvernement du Québec.

L’organisation estime que le projet de loi n° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, peut permettre de sécuriser les informations sensibles des Québécois par la formalisation du rôle des techniciens en information clinique.

L’AGISQ sollicite une participation aux consultations publiques qui devraient avoir lieu dans un avenir rapproché.

« En tant que référence québécoise en matière de gestion des données en santé, nous considérons être un interlocuteur crédible pour l’État québécois en lien avec ce projet de loi, et qu’il est temps de passer à un niveau supérieur en termes de rigueur des informations dans le dossier médical des usagers, d’accès à l’information, de confidentialité et de sécurité de l’information. En effet, nous considérons qu’il existe des risques de préjudices pour la population et le gouvernement en matière d’information de la santé. Il est donc impératif que la notion d’imputabilité soit au cœur de tout projet de loi sur le sujet. En ce sens, les parlementaires doivent notamment maintenir l’obligation de la journalisation des accès aux renseignements de santé, une demande de longue date de notre organisation », affirme Alexandre Allard, président de l’AGISQ.

Trois recommandations

En prévision de la commission parlementaire, l’association formule trois recommandations :

1.Que le projet de loi précise explicitement le rôle et les responsabilités des techniciens en information clinique dans la vigie, le contrôle de qualité et l’analyse de l’information clinico-administrative, pour en assurer sa valorisation et sa protection;

2.Que le projet de loi maintienne l’obligation de la journalisation des accès à tout renseignement de santé qui n’est pas dénominalisé afin d’assurer un contrôle pour protéger l’accès et l’utilisation des données en santé;

3.Que du financement supplémentaire soit dirigé vers les établissements pour s’assurer de l’application de la Loi par les techniciens en information clinique.