Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Avant de louer sa résidence

Hébergement durant la saison touristique : Revenu Québec rappelle les règles

durée 10h20
29 juin 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Alors que débute la saison touristique, Revenu Québec invite les citoyens qui désirent offrir de l'hébergement de courte durée durant la période estivale à prendre connaissance des obligations légales et fiscales à respecter.

En plus de devoir obligatoirement détenir une attestation de classification, les citoyens doivent, entre autres, déclarer tous les revenus tirés de la location d'une unité d'hébergement, s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement ainsi qu'aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin.

Une explication complète des règles qui encadrent l'hébergement de courte durée est disponible sur le site Internet de Revenu Québec.

Par ailleurs, lors de ses inspections, Revenu Québec s'assure que toutes les personnes qui offrent la location d'une unité d'hébergement détiennent une attestation de classification, sous la forme d'un avis écrit et d'un numéro d'établissement délivré par l'un des mandataires du ministère du Tourisme, notamment la Corporation de l'industrie touristique du Québec.

De plus, ces personnes doivent s'assurer du respect des règlements municipaux qui sont en vigueur dans la localité où se trouve leur établissement.

Ces règlements peuvent varier d'une municipalité ou d'un arrondissement à l'autre.

Rappelons que Revenu Québec n'a toutefois pas le pouvoir d'appliquer la réglementation municipale. Ainsi, un propriétaire conforme à la loi d'un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l'arrondissement dans lequel il se trouve.

Par ses activités d'inspection, Revenu Québec veille à ce que les citoyens et les entreprises comprennent leurs obligations en matière d'hébergement de courte durée et les respectent. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction.

Au total, Revenu Québec a effectué 3 812 inspections dans des établissements d'hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Celles-ci ont entre autres mené à l'émission de 584 avertissements et de 1 961 constats d'infraction.

De plus, 1 099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Les téléphones cellulaires fêtent leurs 40 ans au Canada

Pierre Robitaille se souvient de la gêne qu'il ressentait en 1985 lorsqu'il passait ses appels cellulaires avec un appareil encombrant fourni avec son étui de transport. Maintenant âgé de 86 ans, M. Robitaille a été l'un des premiers au Canada à souscrire à un forfait sans fil lorsque celui-ci est devenu disponible il y a 40 ans, le 1er juillet ...

Publié à 12h00

Un autre 1er juillet de déménagements sous le signe de la crise du logement

Qui dit 1er juillet, dit déménagement dans un nouveau logement pour bon nombre de Québécois, mais la recherche d'un toit n'a pas nécessairement été simple pour certains ménages cette année. Les camions de déménagement ont envahi les rues mardi matin pour la traditionnelle journée de déménagement, alors que la plupart des baux dans la province se ...

Publié à 9h00

Ce que la fête du Canada signifie pour les nouveaux citoyens cette année

Samantha Sannella a versé des larmes de joie en chantant l'hymne national lors de sa cérémonie de citoyenneté début juin, près de trois décennies après son arrivée au Canada. Elle avait déjà chanté «Ô Canada» à maintes reprises, mais c'était la première fois qu'elle le faisait en tant que Canadienne. Originaire de Houston, au Texas, Sannella a ...