Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Avant de louer sa résidence

Hébergement durant la saison touristique : Revenu Québec rappelle les règles

durée 10h20
29 juin 2022
Jean-Francois Desbiens
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Alors que débute la saison touristique, Revenu Québec invite les citoyens qui désirent offrir de l'hébergement de courte durée durant la période estivale à prendre connaissance des obligations légales et fiscales à respecter.

En plus de devoir obligatoirement détenir une attestation de classification, les citoyens doivent, entre autres, déclarer tous les revenus tirés de la location d'une unité d'hébergement, s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement ainsi qu'aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin.

Une explication complète des règles qui encadrent l'hébergement de courte durée est disponible sur le site Internet de Revenu Québec.

Par ailleurs, lors de ses inspections, Revenu Québec s'assure que toutes les personnes qui offrent la location d'une unité d'hébergement détiennent une attestation de classification, sous la forme d'un avis écrit et d'un numéro d'établissement délivré par l'un des mandataires du ministère du Tourisme, notamment la Corporation de l'industrie touristique du Québec.

De plus, ces personnes doivent s'assurer du respect des règlements municipaux qui sont en vigueur dans la localité où se trouve leur établissement.

Ces règlements peuvent varier d'une municipalité ou d'un arrondissement à l'autre.

Rappelons que Revenu Québec n'a toutefois pas le pouvoir d'appliquer la réglementation municipale. Ainsi, un propriétaire conforme à la loi d'un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l'arrondissement dans lequel il se trouve.

Par ses activités d'inspection, Revenu Québec veille à ce que les citoyens et les entreprises comprennent leurs obligations en matière d'hébergement de courte durée et les respectent. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction.

Au total, Revenu Québec a effectué 3 812 inspections dans des établissements d'hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Celles-ci ont entre autres mené à l'émission de 584 avertissements et de 1 961 constats d'infraction.

De plus, 1 099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 12h00

Prestation dentaire canadienne: les demandes reçues dès aujourd'hui

Les parents peuvent déposer dès aujourd'hui une demande de Prestation dentaire canadienne afin d'offrir des soins de dentiste à leurs enfants. Cette mesure vise à alléger en partie l'augmentation du coût de la vie pour les Canadiens à revenu modeste. Ce programme est offert aux enfants de moins de 12 ans dont le foyer a gagné moins de 90 000 $ en ...

30 novembre 2022

Près de 5000 espèces présentent un certain niveau de risque de disparition au Canada

Le rapport Espèces sauvages 2020 publié mardi par le gouvernement fédéral indique que 4883 espèces présentent un certain niveau de risque de disparition au Canada. La première étape afin de prévenir la disparition d’espèces est d’identifier celles qui existent, où elles se retrouvent et quel est leur statut. C'est ce que fait le Canada depuis ...

29 novembre 2022

Les Canadiens utiliseraient moins d'articles en plastique

De nouvelles statistiques laissent croire que les Canadiens réduisent lentement leur utilisation de pailles et de sacs d’épicerie en plastique avant l’entrée en vigueur le mois prochain de l’interdiction nationale de ces articles. Le gouvernement du Canada cherche à réduire la pollution plastique intérieure d’ici la fin de la décennie alors que ...