Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h16

76 % des Québécois seraient pour la contraception gratuite

La grande majorité des Québécois (76 %) souhaiterait avoir un accès gratuit à la contraception, selon un sondage Léger commandé par Québec solidaire (QS) et rendu public lundi. En entrevue, la co-porte-parole de QS, Ruba Ghazal, exhorte le gouvernement Legault d'adopter cette mesure, lui qui répète constamment vouloir soulager le «portefeuille» ...

Publié le 31 octobre 2025

Les Canadiens soutiennent le principe des demandes anticipées d’aide médicale à mourir

Un nouveau rapport de Santé Canada indique que les personnes sondées au sujet de l’aide médicale à mourir (AMM) sont «généralement» favorables à ce que les patients qui perdront leur capacité de discernement puissent donner leur consentement anticipé. Actuellement, l’aide médicale à mourir est légale pour les personnes atteintes d’une maladie ...

Publié le 31 octobre 2025

L'abolition du changement d'heure pourrait sauver des vies, dit une étude

L'abolition du changement d'heure au printemps et l'adoption permanente de l'heure normale à laquelle nous revenons en fin de semaine pourraient sauver des vies, notamment en évitant des centaines de milliers de cas d'obésité et d'accidents vasculaires cérébraux seulement aux États-Unis, ont calculé des chercheurs américains. Plus précisément, ...