Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Photo: La Presse Canadienne
durée

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les DPJ estiment qu'il faut renforcer le filet social pour mieux soutenir les jeunes
Publié à 18h00

Les DPJ estiment qu'il faut renforcer le filet social pour mieux soutenir les jeunes

Les services de protection de la jeunesse peinent à subvenir aux besoins des enfants en difficulté et lancent un cri pressant au renforcement du filet social. Le bilan annuel des directions de protection de la jeunesse à travers le Québec, présenté jeudi matin à Québec, montre que les pressions sociales créent depuis quelques années une ...

La contraception gratuite coûterait 22 millions $ à l'État québécois
Publié à 12h00

La contraception gratuite coûterait 22 millions $ à l'État québécois

Rendre la contraception gratuite à travers la province coûterait environ 22 millions $ à l'État québécois, calcule l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) dans un rapport publié jeudi, qui s'intéresse aux répercussions de la gratuité des contraceptifs sur l’économie et la population du Québec. Cela prend ...

Le tiers des jeunes hommes voient leurs enjeux de santé mentale comme une faiblesse
Publié hier à 12h00

Le tiers des jeunes hommes voient leurs enjeux de santé mentale comme une faiblesse

Le tiers des jeunes hommes considèrent que leurs problèmes de santé mentale sont un signe de faiblesse, révèle un rapport de GreenShield et de Recherche en santé mentale Canada (RSMC), publié mercredi. On apprend aussi que près de la moitié des jeunes hommes qui ont demandé de l'aide ont mis fin à leur suivi plus tôt que prévu. Les ...