Numéro d'enregistrement
Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.
En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $
Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.
«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.
La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.
L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
La «garantie de bon fonctionnement» est désormais en vigueur au Québec
C'est ce lundi qu'entre en vigueur au Québec la nouvelle «garantie de bon fonctionnement», qui donne droit à une réparation gratuite si un mauvais fonctionnement survient durant une période fixe après l'achat de certains biens. Cette garantie est l'une des mesures qui découlent de l'adoption, en 2023, de la Loi protégeant les consommateurs ...
LIRE LA SUITE
Les Canadiens sont favorables à faciliter l'exercice des médecins formés à l'étranger
Face à la pénurie de médecins au pays, un nouveau sondage montre que la population canadienne est d'avis qu'il y a urgence de trouver des solutions. Les résultats révèlent un fort appui pour faciliter l'exercice de la médecine pour des médecins qualifiés formés à l'étranger. La pénurie de médecins continue de sévir au Canada, malgré ...
LIRE LA SUITE
DT1: la santé physique et psychosociale serait moins bonne après la ménopause
La santé physique et psychosociale des femmes présentant un diabète de type 1 semble moins bonne après la ménopause, ce qui pourrait nécessiter une réévaluation du plan de traitement, conclut une chercheuse montréalaise. Plus concrètement, les femmes ménopausées présentaient un risque plus élevé de rétinopathie, de maladies ...
LIRE LA SUITE