Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 13 février 2026

Le Canada n'est pas en voie d'atteindre ses cibles climatiques, selon un rapport

Une nouvelle étude publiée vendredi par l'Institut climatique du Canada indique que le Canada n'est pas en voie d'atteindre ses cibles climatiques, qu'il s'agisse de l'objectif intermédiaire de réduction des émissions pour 2026, de l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris pour 2030 ou même de l'objectif à long terme de carboneutralité ...

Publié le 13 février 2026

Plus de 130 salles d'opération sont fermées au Québec: des chirurgiens sont inquiets

On compte 134 salles d'opération fermées sur les 560 disponibles à travers le Québec, et les trois quarts des blocs opératoires sont sous-utilisés, montrent des données obtenues par La Presse Canadienne en vertu d'une demande d'accès à l'information. Le manque criant de personnel nécessaire pour effectuer des chirurgies en est la principale ...

Publié le 13 février 2026

Un versement supplémentaire du crédit pour la TPS octroyé ce printemps

Les Canadiens bénéficiant du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) recevront un versement supplémentaire unique ce printemps, grâce à l'adoption accélérée d'un projet de loi par les parlementaires. L'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels a reçu la sanction royale jeudi, après avoir été adoptée par le ...