La Sûreté du Québec commence à mettre en œuvre le projet pilote sur l’utilisation des caméras portatives par ses policiers annoncé par le gouvernement la semaine dernière et la MRC de Rimouski-Neigette participe à la première étape de déploiement.

Rappelons que ce projet, d’une durée de 12 mois, ciblera 4 sites différents à travers la province et nécessitera l’utilisation de 40 caméras au total. Pour chacun des sites, 10 membres du personnel policier seront, en fonction de critères préétablis, équipés d’une caméra portative dans le cadre de leur travail.

En soutien à ces utilisateurs, des ressources civiles se joindront également à l’équipe de gestion de projet afin de permettre la collecte, le traitement, la divulgation et la conservation des enregistrements générés dans le cadre du projet.

Ce projet pilote permettra d’enrichir les réflexions quant aux aspects techniques et juridiques d’ajouter des caméras portatives à l’équipement des policiers afin de filmer leurs interventions. La Sûreté du Québec pourra ainsi documenter les avancées qui permettraient d’évaluer les incidences opérationnelles et administratives liées à l’emploi de ce genre d’appareils.

À cette fin, deux rapports seront déposés au ministère de la Sécurité publique (MSP) concernant le déploiement du projet pilote sur le site de Rimouski-Neigette : un rapport d’étape, en août 2021, ainsi qu’un rapport final, en décembre de la même année.

Les 4 sites ont été choisis en fonction de leur géographie, de leur volume et de leur type d’interventions, afin d’offrir un échantillonnage représentatif des diverses réalités territoriales, permettant ainsi de fournir des données tangibles pour l’évaluation d’un déploiement à grande échelle.

C’est pourquoi, pour chacun des sites, le mode d’activation des caméras ainsi que les types d’interventions visés ne sont pas les mêmes.

Utilisation

Ainsi, pour la MRC de Rimouski-Neigette, les procédures spécifiques d’utilisation opérationnelle sont :

Activation

• Déclenchement de la caméra en mode manuel. Types d’interventions enregistrées Dans le cadre du projet pilote, les patrouilleurs utilisateurs auront l’obligation d’enregistrer les images, lors de toute interpellation policière ainsi que lors lors de toute intervention policière effectuée auprès d’un citoyen pouvant mener à :

• Entretien avec une personne impliquée ou soupçonnée d’être impliquée dans la commission d’une infraction criminelle;

• Entretien avec une personne impliquée ou soupçonnée d’être impliquée dans la commission d’une infraction pénale (incluant l’application de l’article 636 CSR);

• Détention à des fins d’enquête;

• Arrestation;

• Poursuite active (à pied);

• Transport de prévenus et de personnes sous garde (seulement dans les cas à risques);

• Situation pouvant mener à l’emploi de la force;

• Sécurité compromise du policier ou d’une autre personne;

• Intervention auprès d’une personne en détresse ou en crise (opération Filet, état mental perturbé, tentative de suicide, etc.).